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CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Par Marion Beurel|2024-01-01T23:05:37+01:008 novembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales.

Par La Rédaction|2024-01-01T23:05:37+01:008 novembre 2023|Les Echos, Social|

Le Pays basque adopte l’encadrement des loyers

Courant 2024, 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays basque se verront appliquer le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers.

Par Fabrice Gomez|2024-01-01T23:05:37+01:008 novembre 2023|Autres, Les Echos, Patrimoine|

Le congé d’adoption

Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

Par La Rédaction|2025-11-09T23:55:51+01:008 novembre 2023|Les Echos, Social|

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !

Lorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la disposition d’une société cesse de participer aux travaux de l’exploitation, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour cession illicite.

Par Christophe Pitaud|2024-07-09T23:45:41+02:007 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite

La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Par Christophe Pitaud|2023-12-27T23:05:39+01:007 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Un nouveau site pour l’ANSSI

En charge de la cybersécurité et de la cyberdéfense au niveau national et international, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose une nouvelle version de son site internet qui devrait permettre de mieux identifier ses missions.

Par Isabelle Capet|2024-01-02T23:05:37+01:007 novembre 2023|Les Echos, Multimédia|

Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?

L’indemnité compensatrice versée aux agents généraux d’assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération en fonction de la valeur du portefeuille cédé.

Par Marion Beurel|2024-11-06T22:55:59+01:007 novembre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Informer les salariés en CDD des postes en CDI

L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée.

Par Sandrine Thomas|2023-12-27T23:05:40+01:007 novembre 2023|Les Echos, Social|

Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial.

Par Marion Beurel|2023-12-27T23:05:40+01:006 novembre 2023|Fiscal, Les Echos|

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