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Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable.

Par Marion Beurel|2024-01-07T23:05:40+01:0013 novembre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Insertion : requalification en CDI de CDD conclus par une association intermédiaire

La requalification en contrats à durée indéterminée de contrats à durée déterminée conclus avec une association intermédiaire pour occuper un emploi lié à l’activité normale et permanente de la structure utilisatrice doit être recherchée auprès de cette dernière.

Par Sandrine Thomas|2024-11-12T22:50:37+01:0013 novembre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

L’emploi progresse dans les associations

En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.

Par Sandrine Thomas|2024-01-04T23:05:39+01:0013 novembre 2023|Les Echos, Social|

Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants

L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.

Par Sandrine Thomas|2024-01-04T23:05:40+01:0013 novembre 2023|Les Echos, Social|

PER : vers un déblocage en capital pour tous les compartiments ?

Les pouvoirs publics étudient l’opportunité d’autoriser la sortie en capital pour les sommes issues des versements obligatoires.

Par Fabrice Gomez|2024-01-04T23:05:40+01:0010 novembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Médecins : des nouveautés pour les libéraux au 1er novembre

Depuis le 1_er novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont issus du règlement arbitral publié le 30 avril dernier qui prévoyait une première série de revalorisations dès le mois de mai.

Par Isabelle Capet|2024-11-10T22:55:52+01:009 novembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes

Un certain nombre de précisions concernant le registre national des entreprises, auprès duquel les entreprises sont inscrites depuis le 1_er janvier 2023, viennent d’être apportées. Il est notamment prévu que les entreprises peuvent désormais faire rectifier certaines informations y figurant.

Par La Rédaction|2024-01-04T23:05:40+01:009 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Nouvelle classification applicable à la métallurgie au 1er janvier 2024 : comment procéder ?

La nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie prendra effet au 1ᵉʳ janvier 2024. La nouvelle classification des salariés de la branche de la métallurgie est sans aucun doute la plus grande nouveauté.

Par Amandine Noel|2023-12-12T11:07:02+01:008 novembre 2023|Focus juridique social|

Céréaliculteurs, producteurs de pommes de terre : encadrement de l’usage du prosulfocarbe

L’application de produits contenant du prosulfocarbe est soumise à de nouvelles restrictions depuis le 1_er novembre dernier.

Par La Rédaction|2024-11-10T22:45:28+01:008 novembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Confidentialité des comptes

Les très petites entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics en souscrivant une déclaration de confidentialité lors de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Par La Rédaction|2025-04-10T23:30:55+02:008 novembre 2023|Les Echos|

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