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SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y compris par voie électronique, est généralisée et celle de tenir les assemblées générales à distance est élargie.

Par Christophe Pitaud|2024-09-25T23:05:48+02:0011 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Infirmiers : les patients en ALD peuvent désormais choisir un référent

Un décret publié récemment met en œuvre la possibilité pour les patients en affection longue durée (ALD) de désigner un référent infirmier pour « mieux coordonner les soins avec l’ensemble des professionnels de santé intervenants ».

Par Isabelle Capet|2026-07-12T22:56:43+02:0011 juillet 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Arboriculture : aide à l’achat d’agroéquipements

Un guichet d’aide pour accompagner l’achat d’agroéquipements adaptés à la culture des vergers est ouvert depuis le 5 juillet. Il est doté de 7,7 millions d’euros.

Par La Rédaction|2025-07-09T22:45:39+02:0010 juillet 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?

Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite s’apprécient, dans le cas d’un couple marié, individuellement au niveau de chaque conjoint.

Par Marion Beurel|2025-02-27T23:45:55+01:0010 juillet 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1_er juillet 2024 à la ville de Paris sont connus.

Par Fabrice Gomez|2024-09-25T23:05:48+02:0010 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries

Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du travail.

Par Sandrine Thomas|2024-09-23T23:05:47+02:0010 juillet 2024|Les Echos, Social|

Une convention pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD

Initiée en 2020, la convention de partenariat entre la CNIL et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) ayant pour objet d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité au RGPD vient d’être renouvelée.

Par Isabelle Capet|2024-09-25T23:05:48+02:0010 juillet 2024|Les Echos, Multimédia|

L’assurance-vie et le PER se mettent au private equity

À compter du 24 octobre 2024, les établissements financiers pourront proposer aux épargnants des titres et unités de compte en private equity.

Par Fabrice Gomez|2024-09-24T23:05:46+02:0010 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

Que faire de l’intelligence artificielle ?

Si tout le monde s’accorde à qualifier l’IA de nouvelle révolution industrielle, les entreprises s’interrogent sur la manière dont elles pourraient en tirer profit.

Par Frédéric Dempuré|2026-06-08T23:15:59+02:0010 juillet 2024|Les Echos, Multimédia|

Avocats : pluralité d’avocats et aide juridictionnelle

Même en cas d’intervention concomitante de plusieurs avocats pour une même procédure couverte par l’aide juridictionnelle, aucune autre rémunération ne peut être sollicitée.

Par Frédéric Dempuré|2026-07-19T22:56:42+02:009 juillet 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

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