Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical
Agriculture : associations foncières pastorales
Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Obligations de l’employeur et CSE : attention au délit d’entrave !
Le CSE est un organe favorisant le dialogue social en entreprise entre les salariés et l’employeur. Il est composé de l’employeur et de représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire lorsque l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés. Outre sa mise en place, il convient d’animer ce comité par des réunions obligatoires, des consultations ou encore des négociations. À défaut, l’employeur paralyse le dialogue social en entreprise et s’expose à des condamnations pénales.
