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Octobre 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-10-31T23:35:02+01:0016 juillet 2024|Les Echos|

Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies

Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie.

Par Christophe Pitaud|2024-09-26T23:05:48+02:0015 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Sport : contrat d’engagement républicain et agrément

Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain.

Par Sandrine Thomas|2025-07-14T22:50:37+02:0015 juillet 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Qui peut licencier dans une association ?

Dans une association, la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée à l’inspection du travail par la personne qui, selon les statuts, a la compétence pour engager une procédure de licenciement.

Par Sandrine Thomas|2025-03-05T23:45:45+01:0015 juillet 2024|Autres, Les Echos, Social|

La convention d’occupation précaire

La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le droit de l’occuper provisoirement, dans l’attente de la survenance d’un événement particulier, pour y exercer une activité professionnelle, moyennant paiement d’une redevance. Présentation de ce contrat de location d’un type particulier.

Par Christophe Pitaud|2026-06-18T23:16:02+02:0012 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables

Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre eux seulement ont acquitté un impôt (-0,4 % par rapport à 2021).

Par Marion Beurel|2024-09-25T23:05:47+02:0012 juillet 2024|Fiscal, Les Echos|

SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y compris par voie électronique, est généralisée et celle de tenir les assemblées générales à distance est élargie.

Par Christophe Pitaud|2024-09-25T23:05:48+02:0011 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Infirmiers : les patients en ALD peuvent désormais choisir un référent

Un décret publié récemment met en œuvre la possibilité pour les patients en affection longue durée (ALD) de désigner un référent infirmier pour « mieux coordonner les soins avec l’ensemble des professionnels de santé intervenants ».

Par Isabelle Capet|2026-06-29T22:56:57+02:0011 juillet 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Arboriculture : aide à l’achat d’agroéquipements

Un guichet d’aide pour accompagner l’achat d’agroéquipements adaptés à la culture des vergers est ouvert depuis le 5 juillet. Il est doté de 7,7 millions d’euros.

Par La Rédaction|2025-07-09T22:45:39+02:0010 juillet 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?

Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite s’apprécient, dans le cas d’un couple marié, individuellement au niveau de chaque conjoint.

Par Marion Beurel|2025-02-27T23:45:55+01:0010 juillet 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

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