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Facture électronique

À partir du 1_er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Par La Rédaction|2025-12-13T14:59:00+01:0013 décembre 2025|Les Echos|

Environnement : délai de prescription de l’action pour préjudice écologique

Le point de départ de la prescription de l’action en réparation d’un préjudice écologique se situe à la date à laquelle des « indices graves, précis et concordants d’imputabilité du préjudice environnemental » peuvent être raisonnablement invoqués.

Par Sandrine Thomas|2025-12-17T22:50:03+01:0012 décembre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?

La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes issus de prestations gratuites réalisées par un professionnel libéral dans le cadre de son activité.

Par Marion Beurel|2025-12-17T23:45:05+01:0012 décembre 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?

Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne fait plus partie de l’entreprise, la relation de travail se poursuit en contrat à durée indéterminée.

Par Coralie Carolus|2025-12-17T23:45:05+01:0012 décembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2026, selon l’effectif de l’entreprise.

Par Sandrine Thomas|2025-12-17T23:05:10+01:0011 décembre 2025|Les Echos, Social|

FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée

Les associations peuvent dès à présent répondre aux appels à projets lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer la formation de leurs bénévoles, leur fonctionnement ou leurs projets innovants.

Par Sandrine Thomas|2025-12-17T23:05:09+01:0011 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d’utiliser cet outil pour gérer facilement leur patrimoine. Toutefois, une proposition de loi récente entend faire sauter certains verrous…

Par Fabrice Gomez|2025-12-17T23:05:11+01:0011 décembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis.

Par La Rédaction|2025-12-17T23:05:12+01:0011 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

La réglementation des soldes et des promotions

À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.

Par La Rédaction|2025-12-17T23:55:03+01:0011 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

Élevages ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2025 en métropole et en Corse ont été revus à la hausse.

Par La Rédaction|2025-12-17T22:45:03+01:0010 décembre 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

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