Les périodes de canicule définies comme les niveaux de vigilance orange ou rouge selon le dispositif de vigilance de Météo France permettent aux entreprises du BTP de recourir au régime du chômage intempéries.
La franchise en base de TVA s’applique, au titre de 2025, aux professionnels dont le chiffre d’affaires de 2024 n’excède pas, en principe, 85 000 € pour les activités de vente ou d’hébergement et 37 500 € pour les autres prestations de services.
Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier les comptes annuels de la société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si je ne satisfais pas à cette obligation ?
Bien que les Français continuent de faire preuve de générosité, les dons aux associations n’ont augmenté que de 1,9 % en 2024, marquant la plus faible progression depuis 20 ans. Pourtant, au-delà du soutien financier apporté aux associations, consentir un don est un moyen rapide de réduire la pression fiscale.
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport d’enquête sur les « modalités d’exercice des kinésithérapeutes en 2024 ». L’objet de ce rapport étant de réaliser un état des lieux pour nourrir l’action publique.
Une clause d’un bail commercial par laquelle le locataire renonce à tout recours contre le bailleur en cas de destruction ou de détérioration totale ou partielle des lieux n’a pas pour effet d’exonérer le bailleur de son obligation de délivrer le local en bon état.
Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain.
À compter du 1er juillet 2025, tous les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2025, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.