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Le point sur la baisse de la CVAE

Le gouvernement a finalement renoncé à anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE.

Par La Rédaction|2026-02-21T23:55:08+01:0017 février 2026|Fiscal, Les Echos|

Administrateurs judiciaires : création du label « gestion des copropriétés en difficulté »

Les administrateurs judiciaires peuvent obtenir un label attestant de leurs compétences dans le traitement des copropriétés en difficulté. Un label qui pourra être conservé sous réserve de suivre une formation continue d’au moins 15 heures par an.

Par Marion Beurel|2026-02-21T22:55:07+01:0017 février 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL

Dans la série « Les Webinaires de la Cnil », qui décryptent un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données, le dernier épisode disponible en replay est consacré aux coulisses d’une entreprise qui va faire l’objet d’un contrôle.

Par Isabelle Capet|2026-02-21T23:05:10+01:0017 février 2026|Les Echos, Multimédia|

Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit d’instaurer une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées.

Par Christophe Pitaud|2026-02-21T23:05:12+01:0017 février 2026|Gestion, Juridique, Les Echos|

Vétérinaires : simplification de la procédure d’obtention de la subvention à l’achat d’équipements ergonomiques

Le syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) rappelle la possibilité pour les praticiens d’obtenir une subvention pour l’achat d’équipements motorisés, dont les conditions d’obtention viennent d’être simplifiées.

Par Isabelle Capet|2026-02-21T22:55:07+01:0017 février 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026

Depuis le 6 janvier 2026, les plafonds de loyers et de ressources du dispositif Visale ont été relevés pour mieux s’adapter au marché locatif actuel.

Par Fabrice Gomez|2026-02-21T23:05:12+01:0016 février 2026|Les Echos, Patrimoine|

Obtention d’une attestation de régularité fiscale

Afin de développer l’activité de mon entreprise, je suis en train de souscrire un prêt auprès d’une banque. Cette dernière me demande de lui fournir une attestation de régularité fiscale. Comment puis-je l’obtenir ?

Par Marion Beurel|2026-02-21T23:40:07+01:0013 février 2026|Fiscal, Les Echos|

Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?

Le formulaire que les contribuables peuvent utiliser pour demander, au cours d’un contrôle fiscal, la régularisation d’erreurs commises dans leurs déclarations, et ainsi bénéficier d’un intérêt de retard à taux réduit, a été aménagé.

Par Marion Beurel|2026-02-21T23:05:13+01:0013 février 2026|Fiscal, Les Echos|

Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?

Lorsqu’une cession d’actions est invalidée par les juges, le cédant retrouve sa qualité d’associé à la date de l’assignation en justice, ce qui peut avoir une incidence sur la validité des assemblées générales qui sont tenues après cette date.

Par Christophe Pitaud|2026-02-21T23:45:09+01:0013 février 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Sport : organisation d’une manifestation sportive

Les organisateurs d’une manifestation sportive doivent informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’ils ont souscrites.

Par Sandrine Thomas|2026-02-21T22:50:07+01:0013 février 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

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