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Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente

Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée due par l’employeur est passé à 2,11 % au 1_er janvier 2026.

Par Sandrine Thomas|2026-01-07T23:05:08+01:005 janvier 2026|Les Echos, Social|

L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME

Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises.

Par Christophe Pitaud|2026-01-07T23:05:09+01:005 janvier 2026|Juridique, Les Echos|

2026, année de la facture électronique

À partir de septembre prochain, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, et les plus grandes, d’en émettre.

Par La Rédaction|2026-01-07T23:05:10+01:005 janvier 2026|Fiscal, Les Echos|

Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, avec, pour certaines d’entre elles, une application rétroactive.

Par Marion Beurel|2026-01-07T23:05:11+01:002 janvier 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire 2024-2025

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2024-2025 vont pouvoir percevoir une indemnisation.

Par La Rédaction|2026-01-07T22:45:06+01:0031 décembre 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

Le fait que l’exploitant locataire ait contesté le congé délivré par le bailleur n’interrompt pas le délai de 12 mois dont il dispose pour demander une indemnisation au titre des améliorations apportées au fonds agricole loué.

Par Christophe Pitaud|2026-01-07T23:45:04+01:0030 décembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Action de groupe : agrément des associations

Les associations souhaitant exercer des actions de groupe peuvent déposer une demande d’agrément.

Par Sandrine Thomas|2026-01-07T23:05:09+01:0030 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d’une enquête préliminaire

Le commissaire de justice qui fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République à la suite de la constatation de manquements comptables dans son étude peut valablement être provisoirement suspendu de ses fonctions par la chambre de discipline.

Par Christophe Pitaud|2026-01-07T22:55:07+01:0030 décembre 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Activités associatives pendant un arrêt de travail

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.

Par La Rédaction|2026-01-07T23:30:06+01:0030 décembre 2025|Les Echos|

Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable

Notre association souhaite organiser, dans les rues de notre ville, une distribution de tracts en faveur de l’interdiction des pesticides. S’agit-il d’une manifestation soumise à déclaration ?

Par Sandrine Thomas|2026-01-07T23:40:04+01:0030 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

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