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Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !

Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société sans que l’organe compétent l’ait préalablement approuvée engage sa responsabilité et peut être condamné à indemniser la société.

Par Christophe Pitaud|2025-11-04T23:45:07+01:0029 octobre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

SCPI : de nouveaux indicateurs pour les investisseurs

Dans le but de mieux informer les investisseurs en SCPI, les sociétés de gestion doivent désormais communiquer de nouveaux indicateurs de performance.

Par Fabrice Gomez|2025-11-04T23:05:15+01:0029 octobre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Vétérinaires : une étude sur la santé au travail des praticiens

Un 3_e rapport de recherche consacré à la santé au travail des vétérinaires français a été réalisé pour le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires et Vétos-Entraide. Il fait apparaître des facteurs de stress persistants et de nouvelles sources de tension.

Par Isabelle Capet|2025-11-04T22:55:08+01:0029 octobre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

L’emploi progresse encore dans les associations

En 2024, le secteur associatif employait 1,92 million de salariés dans 153 120 établissements, pour une masse salariale de 51,25 Md€.

Par Sandrine Thomas|2025-11-04T23:05:10+01:0028 octobre 2025|Les Echos, Social|

Services à la personne : taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison

Le contrat portant exclusivement sur une prestation d’entretien de la maison fournie à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante est soumis à un taux de TVA de 10 % et non de 5,5 %.

Par Sandrine Thomas|2025-11-04T22:50:06+01:0028 octobre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Géomètres-experts : arpentage vs bornage

Le ministère du Logement a récemment indiqué que la rédaction d’un procès-verbal de bornage n’est pas obligatoire pour permettre l’établissement d’un document d’arpentage.

Par Coralie Carolus|2025-11-04T22:55:09+01:0028 octobre 2025|Les Echos, Profession|

APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février

Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026.

Par Coralie Carolus|2025-11-04T23:05:12+01:0028 octobre 2025|Les Echos, Social|

La loi « seniors » facilite les fins de carrière

Les règles applicables au temps partiel, à la retraite progressive et à la mise à la retraite sont modifiées pour améliorer la fin de carrière des salariés.

Par Coralie Carolus|2025-11-04T23:05:13+01:0028 octobre 2025|Les Echos, Social|

Déduction pour épargne de précaution : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?

L’administration fiscale a précisé les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération partielle de la réintégration au résultat de la déduction pour épargne de précaution en cas de perte de récoltes ou de cultures résultant d’aléas climatiques.

Par Marion Beurel|2025-11-04T23:05:16+01:0028 octobre 2025|Fiscal, Les Echos|

L’état de la couverture mobile 5G en France

Mises à disposition par l’Arcep, les cartes sur la couverture mobile à l’échelle départementale intègrent désormais les données sur les déploiements 5G, et non plus seulement celles de la couverture 2G/3G/4G.

Par Isabelle Capet|2025-11-04T23:05:14+01:0028 octobre 2025|Les Echos, Multimédia|

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