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Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale

La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas de la garantie décennale.

Par Frédéric Dempuré|2025-05-06T22:56:11+02:007 mai 2024|Les Echos, Profession|

L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

À compter du 1_er juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.

Par La Rédaction|2024-06-30T23:05:36+02:007 mai 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants

Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.

Par Marion Beurel|2024-06-30T23:05:36+02:006 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

Loteries et lotos des associations : du nouveau !

Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement.

Par Sandrine Thomas|2024-06-30T23:05:37+02:006 mai 2024|Juridique, Les Echos|

Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition

Les associations ne doivent pas oublier de diffuser les consignes de sécurité aux participants de leur compétition, sous peine de voir leur responsabilité engagée.

Par Sandrine Thomas|2025-05-05T22:50:34+02:006 mai 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-06-30T23:05:37+02:006 mai 2024|Les Echos, Social|

Une carte interactive des expérimentations 5G en cours

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie une carte interactive des lieux en métropole où des expérimentations 5G autorisées sont en cours.

Par Isabelle Capet|2024-07-01T23:05:40+02:003 mai 2024|Les Echos, Multimédia|

MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude

L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.

Par Fabrice Gomez|2024-06-27T23:05:27+02:003 mai 2024|Les Echos, Patrimoine|

Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires

Selon le dernier état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) de l’Ordre national des médecins (Cnom), une grande majorité des territoires étaient couverts en 2023. Et le volontariat des généralistes est en légère hausse.

Par Isabelle Capet|2025-05-11T22:56:10+02:003 mai 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Par Sandrine Thomas|2024-06-27T23:05:27+02:003 mai 2024|Juridique, Les Echos|

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