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Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’aide.

Par La Rédaction|2024-05-29T23:05:50+02:002 avril 2024|Juridique, Les Echos|

Juin 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-06-30T23:35:03+02:002 avril 2024|Les Echos|

Point sur le marché du haut et très haut débit internet en 2023

L’Arcep vient de livrer son dernier rapport sur le suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin décembre 2023. Il révèle que deux tiers des abonnements à internet sont désormais en fibre optique, mais que son déploiement ralentit.

Par Isabelle Capet|2024-06-02T23:05:47+02:002 avril 2024|Les Echos, Multimédia|

Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales

Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des techniciens de l’intervention sociale et familiale.

Par Sandrine Thomas|2025-04-01T22:50:36+02:002 avril 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.

Par Sandrine Thomas|2024-11-19T23:45:47+01:002 avril 2024|Autres, Les Echos, Social|

Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité

La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour assurer le respect du code de déontologie.

Par La Rédaction|2025-04-01T22:56:11+02:002 avril 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-05-27T23:05:48+02:002 avril 2024|Les Echos, Social|

Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?

Par Sandrine Thomas|2025-06-18T23:40:55+02:002 avril 2024|Les Echos, Social|

Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !

La réduction d’impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs trajets domicile-travail est prorogée jusqu’en 2027.

Par Marion Beurel|2024-05-21T23:05:46+02:0031 mars 2024|Fiscal, Les Echos|

Protégé : ProtectCompta : votre service d’abonnement au contrôle fiscal et social

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Par Amandine Noel|2024-03-29T17:42:57+01:0029 mars 2024|Afigec|

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