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Photographes : notion d’œuvre d’art et taux réduit de TVA

Pour que des photographies soient considérées comme des œuvres d’art et puissent bénéficier du taux réduit de TVA lors de leur vente, l’administration fiscale n’exige plus qu’elles témoignent d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.

Par Marion Beurel|2025-07-09T22:56:07+02:009 juillet 2024|Les Echos, Profession|

L’assurance homme clé

Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.

Par La Rédaction|2026-04-30T23:55:50+02:009 juillet 2024|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Rompre une relation commerciale établie

La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.

Par La Rédaction|2026-04-30T23:55:50+02:009 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Réduire ses impôts grâce à l’immobilier

En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.

Par La Rédaction|2026-04-30T23:55:51+02:009 juillet 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau

La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE’TH.

Par Sandrine Thomas|2024-09-22T23:05:50+02:009 juillet 2024|Les Echos, Social|

La démission d’un salarié

L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.

Par La Rédaction|2026-04-30T23:55:51+02:008 juillet 2024|Les Echos, Social|

Gare aux faux extraits Kbis !

Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.

Par La Rédaction|2024-09-22T23:05:51+02:008 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Sport : sécurité des manifestations sportives

Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.

Par Sandrine Thomas|2025-07-07T22:50:40+02:008 juillet 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?

Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire internationale, à l’exclusion de toute activité politique.

Par Sandrine Thomas|2025-02-20T23:45:57+01:008 juillet 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut

Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de saisir la commission des impôts en cas de désaccord sur le redressement envisagé ne prive pas ce dernier de ce droit.

Par Marion Beurel|2025-02-13T23:45:53+01:005 juillet 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

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