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L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce

Depuis le 1_er septembre 2024, l’audience de règlement amiable, qui permet de résoudre à l’amiable des contentieux civils, est étendue aux litiges commerciaux.

Par La Rédaction|2024-12-09T23:05:56+01:0015 octobre 2024|Juridique, Les Echos|

Architectes : respect d’une procédure de conciliation avant de saisir la justice

Un architecte avait saisi la justice alors qu’une clause, présente au contrat de maîtrise d’œuvre, prévoyait la mise en œuvre préalable d’une procédure de conciliation. Son action a été jugée irrecevable.

Par Frédéric Dempuré|2026-07-31T22:56:31+02:0015 octobre 2024|Les Echos, Profession|

Opération ImpactCyber pour les TPE-PME

Le site Cybermalveillance.gouv.fr lance un dispositif d’accompagnement des TPE-PME pour les aider à prendre conscience des risques de cyberattaques et à mettre en œuvre des mesures de protection.

Par Isabelle Capet|2024-12-10T23:05:54+01:0015 octobre 2024|Les Echos, Multimédia|

Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard

Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » est désormais subordonné à l’achèvement du logement ou des travaux avant une date limite.

Par Marion Beurel|2024-12-09T23:05:56+01:0014 octobre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Jours fériés du mois de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Quelles sont les règles à maîtriser pour gérer les jours fériés au sein de votre entreprise ?

Par Coralie Carolus|2024-12-05T23:05:56+01:0014 octobre 2024|Les Echos, Social|

Allègement de cotisations sociales

Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs.

Par La Rédaction|2026-02-03T23:30:50+01:0012 octobre 2024|Les Echos|

Avances de crédits d’impôt

Les contribuables ont jusqu’au 12 décembre prochain pour réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025.

Par La Rédaction|2026-01-20T23:30:55+01:0012 octobre 2024|Les Echos|

Réductions de prix accordées aux salariés

Les biens et services vendus à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales.

Par La Rédaction|2026-01-20T23:30:56+01:0012 octobre 2024|Les Echos|