Page Articles

Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.

Par Sandrine Thomas|2025-06-09T22:50:39+02:003 juin 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent.

Par Sandrine Thomas|2025-01-21T23:45:58+01:003 juin 2024|Autres, Les Echos, Social|

Août 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-09-01T23:35:03+02:003 juin 2024|Les Echos|

Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…

Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave.

Par Sandrine Thomas|2025-01-20T23:45:54+01:003 juin 2024|Autres, Les Echos, Social|

Le rescrit fiscal pour les associations

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l’administration.

Par La Rédaction|2025-06-01T23:15:32+02:0031 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles

Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ?

Par La Rédaction|2025-08-20T23:40:44+02:0031 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !

La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.

Par Coralie Carolus|2025-01-20T23:45:55+01:0031 mai 2024|Les Echos, Social|

Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ?

Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de généraliser la portabilité des crédits immobiliers.

Par Fabrice Gomez|2024-07-16T23:05:45+02:0030 mai 2024|Les Echos, Patrimoine|

Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !

Contrairement à un cautionnement, la banque qui bénéficie de l’aval donné par le dirigeant d’une société en contrepartie de l’octroi d’un crédit à cette dernière n’est pas tenue à une obligation d’information à l’égard du dirigeant.

Par Christophe Pitaud|2025-01-19T23:45:54+01:0030 mai 2024|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos|