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Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau

La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE’TH.

Par Sandrine Thomas|2024-09-22T23:05:50+02:009 juillet 2024|Les Echos, Social|

La démission d’un salarié

L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.

Par La Rédaction|2026-03-09T23:55:45+01:008 juillet 2024|Les Echos, Social|

Gare aux faux extraits Kbis !

Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.

Par La Rédaction|2024-09-22T23:05:51+02:008 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Sport : sécurité des manifestations sportives

Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.

Par Sandrine Thomas|2025-07-07T22:50:40+02:008 juillet 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?

Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire internationale, à l’exclusion de toute activité politique.

Par Sandrine Thomas|2025-02-20T23:45:57+01:008 juillet 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut

Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de saisir la commission des impôts en cas de désaccord sur le redressement envisagé ne prive pas ce dernier de ce droit.

Par Marion Beurel|2025-02-13T23:45:53+01:005 juillet 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !

La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure un dispositif de décharge gracieuse de solidarité fiscale entre ex-époux et une nouvelle sanction d’indignité matrimoniale.

Par Fabrice Gomez|2024-09-18T23:05:45+02:005 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence

Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt.

Par Sandrine Thomas|2024-09-18T23:05:46+02:005 juillet 2024|Les Echos, Social|

Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires

Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de réaliser des heures complémentaires ?

Par La Rédaction|2025-10-06T23:41:00+02:005 juillet 2024|Les Echos, Social|

Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?

Les modalités d’application du plan de partage de la valorisation de l’entreprise viennent d’être précisées par décret permettant ainsi son entrée en vigueur.

Par Coralie Carolus|2024-10-14T23:05:50+02:005 juillet 2024|Les Echos, Social|

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