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Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société

Depuis le 1_er septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce.

Par Christophe Pitaud|2025-11-12T22:56:27+01:0012 novembre 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne).

Par Marion Beurel|2025-01-07T23:05:58+01:0012 novembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles

Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré.

Par La Rédaction|2025-01-06T23:05:56+01:0012 novembre 2024|Juridique, Les Echos|

La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !

La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location.

Par Fabrice Gomez|2025-01-02T23:06:00+01:008 novembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Marché de l’immobilier

En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.

Par La Rédaction|2026-02-08T23:30:46+01:008 novembre 2024|Les Echos|

Vente à domicile

En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours.

Par La Rédaction|2026-02-08T23:30:47+01:008 novembre 2024|Les Echos|

Congé de maternité

Pendant un congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu.

Par La Rédaction|2026-02-08T23:30:47+01:008 novembre 2024|Les Echos|

Facturation électronique

L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1_er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1_er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Par La Rédaction|2026-02-08T23:30:48+01:008 novembre 2024|Les Echos|

Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête.

Par La Rédaction|2026-06-27T23:55:48+02:008 novembre 2024|Les Echos, Social|

Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà des comptes dont le contribuable est lui-même titulaire ou pour lesquels il dispose d’une procuration.

Par Fabrice Gomez|2025-06-24T23:46:02+02:007 novembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

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