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Projet de suppression de l’Agence bio

J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ?

Par La Rédaction|2026-05-03T23:40:51+02:004 février 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux, ce dernier ne m’ayant pas envoyé de congé et n’ayant pas manifesté la moindre opposition à mon maintien dans les lieux. Puis-je considérer que ce bail est désormais soumis au statut des baux commerciaux ?

Par Christophe Pitaud|2026-04-28T23:41:02+02:003 février 2025|Juridique, Les Echos|

Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?

Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur la publicité extérieure et être tenues, à ce titre, de déclarer leur installation, leur remplacement ou leur suppression.

Par Marion Beurel|2025-03-30T23:06:03+02:003 février 2025|Fiscal, Les Echos|

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Lorsqu’un contrat a pour objet la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques, ce contrat doit être qualifié de vente. Il en résulte que le délai de rétractation du particulier qui a signé un tel contrat court à compter de la livraison des panneaux.

Par Christophe Pitaud|2025-09-24T23:46:08+02:0031 janvier 2025|Juridique, Les Echos|

Les marchés financiers séduisent les Français

Selon les derniers chiffres de l’Autorité des marchés financiers, les particuliers ont réalisé 37,5 millions de transactions en actions cotées en 2024.

Par Fabrice Gomez|2025-03-25T23:06:04+01:0031 janvier 2025|Les Echos, Patrimoine|

Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales

L’Urssaf peut accorder un délai de paiement aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par les inondations survenues en Bretagne, dans les Pays de la Loire et en Normandie.

Par Coralie Carolus|2025-03-24T23:05:58+01:0031 janvier 2025|Les Echos, Social|

Pour mener à bien votre obligation de reclassement…

Dans le cadre de licenciements économiques, l’employeur qui omet de préciser les critères de départage des salariés dans la liste des postes disponibles manque à son obligation de reclassement. Et les licenciements prononcés sont dépourvus de cause réelle et sérieuse.

Par Coralie Carolus|2025-09-25T23:46:02+02:0030 janvier 2025|Autres, Les Echos, Social|

Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2025

Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2025 sont connus.

Par Sandrine Thomas|2026-02-03T22:56:11+01:0030 janvier 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association

L’existence d’une communauté d’intérêts entre le secteur lucratif d’une association et son secteur non lucratif fait perdre à ce dernier le caractère désintéressé de sa gestion, entraînant ainsi son assujettissement aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2025-09-25T23:46:01+02:0030 janvier 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values

Les plus-values professionnelles constatées lors de la transmission par succession ou par donation d’une entreprise individuelle, y compris lorsqu’elle a été donnée en location-gérance, peuvent, sur option, faire l’objet d’un report d’imposition.

Par Marion Beurel|2025-03-24T23:05:58+01:0030 janvier 2025|Fiscal, Les Echos|

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