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Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?

Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les frais payés par l’usufruitier donateur.

Par Fabrice Gomez|2025-03-27T23:45:54+01:0016 juillet 2024|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Des recommandations pour l’hébergement de données dans le cloud

L’ANSSI vient de publier des recommandations pour aider les entreprises à choisir le cloud adapté à leurs besoins en fonction du type de système d’information (SI), de la sensibilité des données et du niveau de menace.

Par Isabelle Capet|2024-10-01T23:05:55+02:0016 juillet 2024|Les Echos, Multimédia|

La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental

L’exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural environnemental prend le risque de voir ce bail résilié.

Par Christophe Pitaud|2025-03-09T23:45:57+01:0016 juillet 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

L’épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d’encours

En 2023, l’épargne solidaire a progressé de 15 % pour s’établir à 30,2 miliards d’euros d’encours.

Par Fabrice Gomez|2024-10-13T23:05:51+02:0016 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?

Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés.

Par Fabrice Gomez|2024-10-09T23:05:45+02:0016 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses

L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers.

Par Fabrice Gomez|2024-10-03T23:05:48+02:0016 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme

Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer le durcissement des règles d’imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023.

Par Marion Beurel|2024-09-29T23:05:47+02:0016 juillet 2024|Fiscal, Les Echos|

Octobre 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-10-31T23:35:02+01:0016 juillet 2024|Les Echos|

Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies

Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie.

Par Christophe Pitaud|2024-09-26T23:05:48+02:0015 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Sport : contrat d’engagement républicain et agrément

Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain.

Par Sandrine Thomas|2025-07-14T22:50:37+02:0015 juillet 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

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