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Médecins : forte hausse des violences signalées

Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de publier son Observatoire annuel de la sécurité des médecins. Il indique notamment que les actes de violence envers les médecins ont augmenté de 26 % en 2024 par rapport à 2023.

Par Isabelle Capet|2025-11-25T22:55:10+01:0015 octobre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Un webinaire « Entreprises, Osez l’IA ! »

France Num propose aux entrepreneurs un webinaire gratuit, qui aura lieu le 23 octobre prochain, pour leur permettre d’en savoir plus sur ce que peut apporter l’intelligence artificielle à leur entreprise au travers de cas concrets.

Par Isabelle Capet|2025-11-25T23:05:53+01:0015 octobre 2025|Les Echos, Multimédia|

Indice de référence des loyers

Le 1_er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Par La Rédaction|2025-11-25T23:25:24+01:0015 octobre 2025|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Notaires : contestation de déclarations énoncées dans un acte notarié

Les énonciations faites par les parties dans un acte notarié sans que le notaire les ait constatées personnellement peuvent être contestées sans avoir à recourir à la procédure d’inscription de faux.

Par Christophe Pitaud|2025-11-25T22:55:11+01:0014 octobre 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise

L’exploitant locataire qui agit en contestation d’un congé pour reprise n’a pas à mettre en cause le bénéficiaire de la reprise.

Par Christophe Pitaud|2025-11-25T23:45:18+01:0014 octobre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes

L’employeur peut sanctionner différemment plusieurs salariés qui ont commis une même faute, si cette différence est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Par Coralie Carolus|2025-11-25T23:45:16+01:0014 octobre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !

S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet avantage est accordé aux salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2025-11-25T23:45:17+01:0014 octobre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Top départ pour le fonds d’investissement Bpifrance Défense

Afin d’aider les entreprises françaises de la défense à se financer, Bpifrance ouvre un nouveau fonds de capital-investissement, ouvert aux particuliers, dont le ticket d’entrée est fixé à 500 €.

Par Fabrice Gomez|2025-11-25T23:05:53+01:0014 octobre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !

Depuis le 1_er octobre dernier, les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales ont changé. Des changements qui ont pour objet de limiter les risques d’annulation pour préserver l’intérêt des sociétés.

Par Christophe Pitaud|2025-11-25T23:05:54+01:0014 octobre 2025|Juridique, Les Echos|

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025

Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats économiques, comptables et fiscaux du groupe au titre de leur exercice 2024.

Par Marion Beurel|2025-11-25T23:05:56+01:0014 octobre 2025|Fiscal, Les Echos|

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