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Manager agressif

Les comportements colériques, agressifs, menaçants ou malsains d’un manager, qui nuisent à la santé de ses collaborateurs, peuvent donner lieu à son licenciement pour faute grave.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:30:05+02:0011 avril 2025|Les Echos|

Rescrit fiscal

Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui engage celle-ci.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:30:05+02:0011 avril 2025|Les Echos|

Congés payés des salariés

Sauf accord d’entreprise ou convention collective prévoyant l’ordre des départs en congé, il appartient aux employeurs d’établir le planning des congés de leurs salariés.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:30:06+02:0011 avril 2025|Les Echos|

Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !

Un bail mixte, c’est-à-dire portant à la fois sur des locaux à usage commercial et sur des locaux à usage d’habitation, est régi par le statut des baux commerciaux. Il en résulte que la procédure engagée par le bailleur pour résilier un tel bail n’est pas soumise aux dispositions des baux d’habitation.

Par Christophe Pitaud|2025-05-23T23:45:13+02:0011 avril 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

La responsabilité pénale des personnes morales

Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale.

Par Christophe Pitaud|2025-05-23T23:15:06+02:0011 avril 2025|Juridique, Les Echos|

Gel des barèmes kilométriques

Pour la deuxième fois consécutive, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés.

Par Marion Beurel|2025-05-23T23:05:45+02:0011 avril 2025|Fiscal, Les Echos|

Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !

L’employeur doit obligatoirement consulter le CSE sur le reclassement du salarié déclaré inapte à occuper son poste de travail. Et ce même si aucun emploi de reclassement n’est disponible au sein de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2025-05-23T23:45:14+02:0011 avril 2025|Autres, Les Echos, Social|

Groupements forestiers : un nouvel indice pour mesurer leurs performances

Afin d’apporter une meilleure information et plus de transparence, l’IEIF et l’ASFFOR ont annoncé la création de l’indice « IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France ». Cet indice mesure la performance des groupements forestiers, gérés par des sociétés agréées par l’AMF, dont la capitalisation dépasse 7 M€.

Par Fabrice Gomez|2025-05-23T23:05:47+02:0010 avril 2025|Les Echos, Patrimoine|

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2025-2026

Pour la campagne 2025-2026, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:05:46+02:0010 avril 2025|Les Echos, Social|