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Ergothérapeutes : faculté de renouveler les prescriptions

Pour simplifier le parcours de soins des patients, les ergothérapeutes sont désormais autorisés à renouveler, dans certaines conditions, les prescriptions de séances délivrées par les médecins.

Par Isabelle Capet|2025-09-18T22:56:20+02:0019 septembre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?

Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans.

Par Marion Beurel|2024-11-17T23:05:50+01:0019 septembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Le crowdfunding montre quelques signes de faiblesse

Selon le dernier baromètre de France FinTech, le ralentissement de la collecte en crowdfunding (-25 % par rapport au 1_er semestre 2023) est dû à un fort repli du secteur de l’immobilier.

Par Fabrice Gomez|2024-11-17T23:05:50+01:0019 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?

La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité professionnelle.

Par Christophe Pitaud|2025-04-15T23:46:01+02:0019 septembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos, Patrimoine, Transversaux|

Élevages bovins et ovins : lutte contre la MHE

Une campagne de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique va être enclenchée dans une zone tampon destinée à faire barrière au virus.

Par La Rédaction|2025-09-17T22:45:43+02:0018 septembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Tribunaux des activités économiques

Le 1_er janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie.

Par La Rédaction|2025-10-26T23:30:55+01:0018 septembre 2024|Les Echos|

Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur

L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale.

Par Sandrine Thomas|2025-04-15T23:46:02+02:0018 septembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan

Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022.

Par Fabrice Gomez|2024-11-14T23:05:31+01:0018 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Notaires : point de départ du délai d’une action en responsabilité

L’action en responsabilité intentée contre un notaire par des personnes ayant fait l’objet d’un redressement fiscal à la suite d’une donation d’actions actée par ce dernier peut valablement être engagée plus de 10 ans après le redressement.

Par La Rédaction|2025-09-17T22:56:16+02:0017 septembre 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL

En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value professionnelle.

Par Marion Beurel|2025-04-14T23:45:59+02:0017 septembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

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