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Le congé de paternité

Le congé de paternité bénéficie au père de l’enfant et, le cas échéant, au conjoint, au concubin ou au partenaire de Pacs de la mère.

Par La Rédaction|2025-11-05T23:55:08+01:0029 septembre 2025|Les Echos, Social|

Pouvoir de licencier dans une association

Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable.

Par Sandrine Thomas|2025-11-05T23:45:19+01:0026 septembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement

L’employeur n’est pas tenu d’informer le salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement.

Par Coralie Carolus|2025-11-05T23:45:18+01:0026 septembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !

Le salarié privé de préavis en raison de son licenciement pour faute grave doit se voir remettre ses documents de fin de contrat à la date de notification de son licenciement.

Par Coralie Carolus|2025-11-05T23:45:19+01:0026 septembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Bretagne et en PACA.

Par Sandrine Thomas|2025-11-05T23:05:55+01:0026 septembre 2025|Les Echos, Social|

Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle pour les licenciés

Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels dont ils pourraient être victimes dans leur pratique.

Par Sandrine Thomas|2025-11-05T22:50:10+01:0025 septembre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices

L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts sociales.

Par Christophe Pitaud|2025-11-05T23:45:20+01:0025 septembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain.

Par Marion Beurel|2025-11-05T23:05:58+01:0025 septembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Formation des bénévoles associatifs

Les bénévoles associatifs peuvent suivre une formation, baptisée Certif’Asso, en vue de l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association.

Par La Rédaction|2025-11-05T23:30:12+01:0025 septembre 2025|Les Echos|

Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment des règles de gestion des biens immobiliers dont les droits sont partagés entre plusieurs personnes.

Par Fabrice Gomez|2025-11-05T23:05:56+01:0024 septembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

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