Page Articles

Loi d’orientation agricole : les principales mesures

Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » a pour ambition de préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, de favoriser la transmission des exploitations agricoles et de simplifier l’exercice de l’activité agricole.

Par Christophe Pitaud|2025-05-23T23:05:44+02:0015 avril 2025|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Commissaires de justice : le statut des clercs revu et corrigé

Un décret du 21 mars 2025 modernise et uniformise les dispositions statutaires des clercs de commissaires de justice. Il précise aussi les conditions et modalités d’exercice de leurs missions.

Par La Rédaction|2025-05-23T22:55:10+02:0015 avril 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule

Lorsque le revendeur professionnel d’un véhicule a certifié son kilométrage, il engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexactitude ou d’incertitude de celui-ci, l’acheteur n’ayant pas à apporter la preuve d’une faute commise par le professionnel.

Par Christophe Pitaud|2025-05-23T23:45:13+02:0015 avril 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Un guide du logiciel libre pour les TPE-PME

France Num propose aux TPE-PME un guide pratique pour leur expliquer ce qu’est un logiciel libre, quels bénéfices concrets en attendre et comment réussir sa transition après l’utilisation d’un logiciel commercial.

Par Isabelle Capet|2025-05-23T23:05:41+02:0015 avril 2025|Les Echos, Multimédia|

Indice de référence des loyers

Le 1_er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:25:21+02:0015 avril 2025|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Comment gérer les frais des bénévoles ?

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.

Par Sandrine Thomas|2025-05-23T23:05:43+02:0014 avril 2025|Fiscal, Les Echos|

Social : fin des dérogations dans les micro-crèches

Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches, notamment concernant le personnel d’encadrement des enfants, prendront fin au 31 août 2026.

Par Sandrine Thomas|2025-05-23T22:50:05+02:0014 avril 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Achat sur TikTok

Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:30:03+02:0011 avril 2025|Les Echos|

Entretien préalable au licenciement

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable au licenciement.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:30:04+02:0011 avril 2025|Les Echos|

Facture impayée

Lorsqu’une entreprise est victime d’une facture impayée par un particulier, elle doit, pour recouvrer sa créance, agir contre ce dernier dans un délai de 2 ans.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:30:04+02:0011 avril 2025|Les Echos|

Nos services

Informations