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Budget 2026 : ce qui attend les associations

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, de doubler le plafond de versements ouvrant droit au taux majoré dans le cadre de la réduction d’impôt sur le revenu pour dons et de supprimer l’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficient certaines associations.

Par Marion Beurel|2025-11-25T23:05:49+01:0017 octobre 2025|Fiscal, Les Echos|

Un versement mobilité régional et rural en Occitanie

À compter du 1_er novembre 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Occitanie seront redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional.

Par Sandrine Thomas|2025-11-25T23:05:46+01:0017 octobre 2025|Les Echos, Social|

Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, d’anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE et d’abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA avec un seuil spécifique pour les travaux immobiliers.

Par Marion Beurel|2025-11-25T23:05:51+01:0016 octobre 2025|Fiscal, Les Echos|

Impôt sur le revenu : les démarches de fin d’année

En cette fin d’année, plusieurs rendez-vous fiscaux sont donnés aux contribuables en matière d’impôt sur le revenu. Tour d’horizon des démarches à effectuer d’ici le mois de décembre.

Par Marion Beurel|2025-11-25T23:15:05+01:0016 octobre 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par les juges au regard de la seule gravité des fautes qu’il a commises.

Par Christophe Pitaud|2025-11-25T23:45:17+01:0016 octobre 2025|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL

Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas dans les revenus d’activité soumis à cotisations et contributions sociales d’un professionnel libéral.

Par Coralie Carolus|2025-11-25T23:45:15+01:0016 octobre 2025|Autres, Les Echos, Social|

La réduction d’impôt IR-PME

À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer au 28 septembre 2025 la date d’entrée en vigueur de la majoration à 25 % du taux de la réduction d’impôt IR-PME.

Par La Rédaction|2025-11-25T23:55:05+01:0016 octobre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Élevage : utilisation des dénominations animales pour désigner des denrées sans viande

Le Parlement européen vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande.

Par La Rédaction|2025-11-25T22:45:06+01:0015 octobre 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Social : dons aux organismes accompagnant les victimes de violence domestique

Les associations qui accompagnent les victimes de violence domestique ou contribuent à favoriser leur relogement peuvent faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Par Sandrine Thomas|2025-11-25T22:50:06+01:0015 octobre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Fin du service national universel

Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Par Sandrine Thomas|2025-11-25T23:40:06+01:0015 octobre 2025|Juridique, Les Echos|

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