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Élevage bovin : dépistage de la tuberculose bovine

La participation financière de l’État prévue pour compenser le surcoût résultant de l’obligation imposée aux éleveurs de recourir à certaines méthodes pour le dépistage de la tuberculose bovine est prolongée.

Par La Rédaction|2025-10-06T22:45:09+02:0027 août 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Bien rédiger une clause de non-concurrence

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, le dirigeant peut craindre que celui-ci fasse bénéficier son nouvel employeur, ou mette à son profit, les relations qu’il a nouées avec la clientèle ou le savoir-faire qu’il a acquis dans le cadre de ses fonctions. Aussi peut-il protéger les intérêts de sa société en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié.

Par Coralie Carolus|2025-10-06T23:15:07+02:0027 août 2025|Les Echos, Social|

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Le Conseil d’État vient de valider la procédure visant à priver d’indemnisation chômage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée

Par Coralie Carolus|2025-10-06T23:45:20+02:0027 août 2025|Autres, Les Echos, Social|

Le Direct to Device, pour capter partout avec son téléphone mobile

Le Direct to Device permet de pallier l’absence de couverture mobile dans les zones dites « blanches ». L’ANFR vient de faire le point sur cette technologie en s’appuyant notamment sur les recommandations émises auprès de la Commission européenne.

Par Isabelle Capet|2025-10-06T23:05:53+02:0027 août 2025|Les Echos, Multimédia|

Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1_er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour revenir à des acomptes mensuels.

Par Marion Beurel|2025-10-06T23:05:53+02:0027 août 2025|Fiscal, Les Echos|

Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb

La loi Duplomb, qui vise à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, assouplit notamment les conditions d’agrandissement des élevages et facilite le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures.

Par Christophe Pitaud|2025-10-06T23:05:54+02:0026 août 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !

La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales, a été fixée, avec effet rétroactif au 1_er janvier 2025.

Par Marion Beurel|2025-10-06T23:05:55+02:0026 août 2025|Fiscal, Les Echos, Social|

Professionnels du droit : le bilan 10 ans après l’application de la loi Macron

L’Autorité de la concurrence estime que la loi Macron a bien permis de renforcer le maillage territorial des professionnels du droit et d’amorcer une baisse des tarifs. Toutefois, certains dispositifs pourraient gagner en efficacité.

Par La Rédaction|2025-10-06T22:55:13+02:0026 août 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Services à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif

L’expérimentation visant à permettre à des salariés d’associations de suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées est pérennisée.

Par Sandrine Thomas|2025-10-06T22:50:09+02:0025 août 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?

Lorsqu’un contrat est conclu par un professionnel en violation du code de déontologie, ce contrat ne peut pas être annulé au motif que son objet est illicite dès lors que ce code de déontologie ne résulte pas d’une loi ou d’une disposition réglementaire.

Par Christophe Pitaud|2025-10-06T23:45:20+02:0025 août 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

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