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Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées

Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés.

Par Sandrine Thomas|2026-09-21T23:05:45+02:0018 août 2026|Les Echos, Social|

Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral

Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d’organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d’accord préélectoral négocié avec les syndicats.

Par Sandrine Thomas|2026-09-21T23:45:16+02:0014 août 2026|Autres, Les Echos, Social|

Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.

Par Christophe Pitaud|2026-09-21T23:05:46+02:0013 août 2026|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir

Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son droit aux avantages sociaux comme les titres-restaurant ou la prise en charge de ses frais de transports personnels.

Par Sandrine Thomas|2026-09-21T23:05:48+02:006 août 2026|Les Echos, Social|

Notaires : devoir de conseil

Le notaire engage sa responsabilité envers l’acheteur d’un immeuble lorsqu’il ne l’informe pas de l’ensemble des risques liés à l’absence de réalisation des diagnostics techniques.

Par Sandrine Thomas|2026-09-21T22:55:15+02:006 août 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro.

Par Sandrine Thomas|2026-08-17T23:05:11+02:005 août 2026|Les Echos, Social|

Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €.

Par Sandrine Thomas|2026-09-21T23:05:46+02:004 août 2026|Fiscal, Les Echos|

Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du Smic au 1_er juin 2026.

Par Sandrine Thomas|2026-09-21T22:50:09+02:003 août 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Chasse : interdiction de chasser autour des habitations

Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent jamais être intégrés au territoire sur lequel une ACCA bénéficie d’un plan de chasse individuel.

Par Sandrine Thomas|2026-09-21T22:50:13+02:003 août 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Incendies : l’Urssaf vient en aide aux entreprises sinistrées

Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Île-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales.

Par Sandrine Thomas|2026-09-21T23:05:53+02:003 août 2026|Les Echos, Social|

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