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Congé de maternité

Pendant un congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu.

Par La Rédaction|2025-10-19T23:30:47+02:008 novembre 2024|Les Echos|

L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1_er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1_er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Par La Rédaction|2025-10-19T23:30:48+02:008 novembre 2024|Les Echos|

Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête.

Par La Rédaction|2025-10-19T23:55:31+02:008 novembre 2024|Les Echos, Social|

Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà des comptes dont le contribuable est lui-même titulaire ou pour lesquels il dispose d’une procuration.

Par Fabrice Gomez|2025-06-24T23:46:02+02:007 novembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Transfert d’un contrat d’assurance-vie

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes attentes. Puis-je transférer mon contrat actuel vers une assurance-vie nouvellement souscrite ?

Par La Rédaction|2025-10-19T23:40:51+02:007 novembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques.

Par Marion Beurel|2025-01-02T23:06:00+01:007 novembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 925 € à compter du 1_er janvier 2025.

Par La Rédaction|2025-01-05T23:05:47+01:007 novembre 2024|Les Echos, Social|

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !

Un dirigeant de société en liquidation judiciaire ne peut être condamné pour insuffisance d’actif que lorsqu’il a commis une faute de gestion qui n’est pas une simple négligence.

Par Christophe Pitaud|2025-06-18T23:46:00+02:007 novembre 2024|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative

L’association qui gère un espace de coworking dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2025-06-24T23:46:01+02:007 novembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|