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Propos injurieux tenus par un salarié

Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute.

Par La Rédaction|2026-01-19T23:30:42+01:009 février 2025|Les Echos|

TVA facturée par erreur

À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture.

Par La Rédaction|2026-01-19T23:30:43+01:009 février 2025|Les Echos|

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Par La Rédaction|2026-01-19T23:30:44+01:009 février 2025|Les Echos|

Loi de finances pour 2025

Après plusieurs semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2025.

Par La Rédaction|2026-01-19T23:30:44+01:009 février 2025|Les Echos|

Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent

Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, les actions en paiement d’une créance impayée engagées contre elle par ses créanciers s’arrêtent, y compris lorsqu’elle bénéficie d’un plan de redressement.

Par Christophe Pitaud|2025-10-01T23:45:58+02:007 février 2025|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2025

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,13 % pour 2025.

Par La Rédaction|2026-01-19T22:56:11+01:007 février 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1_er mars 2025.

Par Sandrine Thomas|2025-04-03T23:06:02+02:007 février 2025|Les Echos, Social|

Restauration collective : interdiction des contenants alimentaires en plastique

Depuis le 1_er janvier 2025, les associations qui gèrent des restaurants collectifs dans des établissements accueillant des femmes enceintes ou des enfants ne doivent plus utiliser de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique.

Par Sandrine Thomas|2026-01-19T22:50:38+01:007 février 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation

L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité a la qualité de professionnel et ne peut donc pas demander l’annulation d’une clause abusive.

Par Sandrine Thomas|2025-04-03T23:06:01+02:007 février 2025|Juridique, Les Echos|

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés a enfin permis l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme.

Par Marion Beurel|2025-04-02T23:05:58+02:006 février 2025|Fiscal, Les Echos|

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