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Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d’utiliser cet outil pour gérer facilement leur patrimoine. Toutefois, une proposition de loi récente entend faire sauter certains verrous…

Par Fabrice Gomez|2026-02-05T23:06:13+01:0011 décembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis.

Par La Rédaction|2026-02-04T23:06:03+01:0011 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

La réglementation des soldes et des promotions

À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.

Par La Rédaction|2026-10-19T23:55:12+02:0011 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

Élevages ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2025 en métropole et en Corse ont été revus à la hausse.

Par La Rédaction|2026-10-19T22:45:35+02:0010 décembre 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n’ont donc plus que quelques semaines pour s’y préparer.

Par La Rédaction|2026-02-03T23:06:02+01:0010 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d’une entreprise individuelle.

Par Marion Beurel|2026-02-04T23:06:03+01:0010 décembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Infirmiers : rappel des règles déontologiques concernant les temps de soins

L’Ordre national des infirmiers vient de faire un rappel sur les principes d’indépendance, d’autonomie et de qualité des soins qui régissent la profession.

Par Isabelle Capet|2026-10-19T22:55:19+02:0010 décembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !

Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d’exercer une activité concurrente à son employeur, peut être licencié pour avoir manqué à son obligation de loyauté.

Par Coralie Carolus|2026-10-06T23:46:17+02:0010 décembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

État de la menace informatique sur les équipements mobiles

Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles et partage ses recommandations de sécurité pour y faire face.

Par Isabelle Capet|2026-02-03T23:06:01+01:009 décembre 2025|Les Echos, Multimédia|