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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2025.

Par Sandrine Thomas|2025-06-10T23:06:26+02:007 avril 2025|Les Echos, Social|

Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?

L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours aux observations d’une PME contrôlée dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité. Un délai dont les modalités de calcul ont été précisées par le Conseil d’État.

Par Marion Beurel|2025-11-17T23:46:12+01:004 avril 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé

Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire dans lequel un autre franchisé détient une exclusivité conférée par le franchiseur commet un acte de concurrence déloyale, peu importe que cette prospection ne vise pas spécifiquement la clientèle de ce dernier.

Par Christophe Pitaud|2025-11-13T23:46:04+01:004 avril 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis

Le gouvernement a réduit les exonérations applicables sur les rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1_er mars 2025.

Par Sandrine Thomas|2025-06-02T23:06:06+02:004 avril 2025|Les Echos, Social|

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2025.

Par Sandrine Thomas|2025-06-02T23:06:07+02:003 avril 2025|Les Echos, Social|

Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

Le 1_er avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant notamment de ne pas pénaliser les bailleurs volontaires sur la question de la consommation énergétique de leurs logements.

Par Fabrice Gomez|2025-05-27T23:06:15+02:003 avril 2025|Les Echos, Patrimoine|

Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d’argent laissées sur des comptes bancaires ou sur des contrats d’assurance.

Par Fabrice Gomez|2025-05-27T23:06:15+02:003 avril 2025|Les Echos, Patrimoine|

Les nouveautés 2025 en matière de TVA

La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs changements en matière de TVA, notamment en simplifiant l’application des taux réduits sur les travaux dans les logements et en renforçant la sécurité des logiciels de caisse.

Par La Rédaction|2026-01-17T23:55:24+01:003 avril 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Masseurs-kinésithérapeutes : une enquête sur les logiciels métier

Le syndicat de masseurs-kinésithérapeutes Alizé vient de dévoiler les résultats de l’enquête qu’il a menée ce début d’année sur l’utilisation des logiciels métier, et notamment sur la forte hausse de leurs tarifs qui impacte directement la profession.

Par Isabelle Capet|2026-01-17T22:55:58+01:003 avril 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Apiculture : adoption d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique

Responsable de 20 % des pertes d’abeilles domestiques chaque année, le frelon asiatique à pattes jaunes fait désormais l’objet d’un plan de lutte qui vise à endiguer sa prolifération au niveau national.

Par Frédéric Dempuré|2026-01-17T22:45:32+01:002 avril 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

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