Page Articles

Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?

Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un apprenti dépendent de la date de conclusion du contrat d’apprentissage…

Par Coralie Carolus|2025-03-31T23:05:59+02:005 février 2025|Les Echos, Social|

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession du bail rural par son locataire à un neveu que ce dernier a adopté après avoir reçu un congé pour atteinte de l’âge de la retraite.

Par Christophe Pitaud|2025-10-01T23:45:59+02:004 février 2025|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Assurance chômage : les nouvelles règles à connaître

La nouvelle convention d’assurance chômage supprime la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % mise à la charge des employeurs sur les rémunérations dues à leurs salariés.

Par Coralie Carolus|2025-03-31T23:06:01+02:004 février 2025|Les Echos, Social|

Comment lutter contre la violation massive de données ?

Pour prévenir les violations massives de données qui se multiplient, la Cnil propose aux entreprises des mesures adaptées et un contrôle de leur mise en œuvre.

Par Isabelle Capet|2025-03-31T23:06:00+02:004 février 2025|Les Echos, Multimédia|

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les emprunteurs non avertis auxquels elles consentent un crédit, cette obligation porte sur l’inadaptation de ce crédit aux capacités financières de l’emprunteur et sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi, mais pas sur l’opportunité ou la faisabilité de l’opération financée.

Par Christophe Pitaud|2025-09-25T23:46:00+02:004 février 2025|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos|

Projet de suppression de l’Agence bio

J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ?

Par La Rédaction|2025-10-13T23:40:38+02:004 février 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux, ce dernier ne m’ayant pas envoyé de congé et n’ayant pas manifesté la moindre opposition à mon maintien dans les lieux. Puis-je considérer que ce bail est désormais soumis au statut des baux commerciaux ?

Par Christophe Pitaud|2025-10-13T23:40:40+02:003 février 2025|Juridique, Les Echos|

Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?

Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur la publicité extérieure et être tenues, à ce titre, de déclarer leur installation, leur remplacement ou leur suppression.

Par Marion Beurel|2025-03-30T23:06:03+02:003 février 2025|Fiscal, Les Echos|

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Lorsqu’un contrat a pour objet la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques, ce contrat doit être qualifié de vente. Il en résulte que le délai de rétractation du particulier qui a signé un tel contrat court à compter de la livraison des panneaux.

Par Christophe Pitaud|2025-09-24T23:46:08+02:0031 janvier 2025|Juridique, Les Echos|

Les marchés financiers séduisent les Français

Selon les derniers chiffres de l’Autorité des marchés financiers, les particuliers ont réalisé 37,5 millions de transactions en actions cotées en 2024.

Par Fabrice Gomez|2025-03-25T23:06:04+01:0031 janvier 2025|Les Echos, Patrimoine|

Nos services

Informations