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Notaires : obligation d’information des risques naturels

Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d’inondations.

Par La Rédaction|2026-08-12T23:01:42+02:003 avril 2018|Les Echos, Profession|

Reçu pour solde de tout compte : faites le détail !

Un reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes qui sont versées au salarié.

Par La Rédaction|2026-08-12T23:57:30+02:0030 mars 2018|Les Echos|

Professionnels de santé : s’engager pour réduire les incidents liés aux soins

Un quart des évènements indésirables liés aux soins sont dus à un dysfonctionnement de l’équipe de soins. Depuis 2013, un programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) propose aux équipes de soins volontaires de travailler sur la sécurisation de la prise en charge du patient.

Par Isabelle Capet|2026-08-12T23:01:42+02:0029 mars 2018|Les Echos, Profession|

Professionnels de santé : améliorer l’évaluation des nouveaux actes

Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, ce sont les professionnels de santé qui sont les mieux placés pour identifier les nouveaux actes qui présentent un intérêt pour les patients, et souhaite donc améliorer cet échange.

Par Isabelle Capet|2026-08-12T23:01:43+02:0029 mars 2018|Les Echos, Profession|

EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !

L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit mentionner les éléments affectés à son activité professionnelle dans sa déclaration d’affectation.

Par La Rédaction|2026-08-12T23:57:31+02:0028 mars 2018|Les Echos|

Élevage bovin : aides aux veaux sous la mère

Les montants des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2017 ont été définis.

Par Christophe Pitaud|2026-08-12T22:48:15+02:0028 mars 2018|Les Echos, Métiers Agricoles|

Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu

Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise par un de ses adhérents.

Par Sandrine Thomas|2026-08-12T22:53:38+02:0027 mars 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs

Les centres de santé déjà en activité à la date du 1_er avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations.

Par Sandrine Thomas|2026-08-12T22:53:40+02:0027 mars 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations

Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels.

Par Sandrine Thomas|2026-08-12T22:53:40+02:0027 mars 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Médecins : proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »

L’Ordre national des médecins propose de créer un statut de « médecin-assistant territorial », qui permettrait aux nouveaux diplômés de tester pendant 2 ans le mode d’exercice en libéral.

Par Isabelle Capet|2026-08-12T23:01:43+02:0027 mars 2018|Les Echos, Profession|

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