Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu’elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique est précisé.
L’Ordre national des infirmiers vient de publier des recommandations à destination des professionnels pour les inciter à plus de vigilance sur les conséquences déontologiques que peut avoir une inscription sur une plate-forme de services en ligne.
L’Unité Pour l’Ostéopathie (UPO) lance avec l’AFNOR l’élaboration d’une norme déontologique pour l’ostéopathie, en complément de la norme européenne relative à la prestation de soins en ostéopathie adoptée en 2015.
Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son client avait accepté le coût des travaux.
Selon l’observatoire des pratiques tarifaires qui vient d’être publié, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) note une diminution des dépassements des praticiens en secteur II toutes spécialités confondues en 2016 (à 51,9 % contre 55,4 % en 2011). Mais les proportions et les niveaux de recul varient selon les spécialités.
Le Guide des contrats édité par l’Ordre vient d’être remis à jour. Il contient notamment désormais des modèles des statuts des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl).
Les modalités de déroulement des opérations de tirage au sort prévues pour désigner les notaires appelés à exercer dans les offices vacants ont été précisées.
À l’occasion d’une soirée URPS-Masseurs-Kinésithérapeutes et pharmaciens d’Île-de-France pour faire l’état des lieux sur la prescription, un guide pratique recensant les dispositifs a été remis aux participants. L’URPS-MK a décidé de le partager sur son site considérant qu’il pourrait être utile à toute la profession.