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Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile

Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre d’éviter les ruptures de prise en charge et d’assurer, de manière cohérente, la continuité des soins.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:01:13+01:0017 janvier 2019|Les Echos, Profession|

Viticulteurs : vers une procédure simplifiée pour modifier un cahier des charges

La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous appellation d’origine protégée.

Par Frédéric Dempuré|2026-11-07T22:48:00+01:0016 janvier 2019|Les Echos|

Paiement des heures supplémentaires nécessaires

Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, son employeur est tenu de les lui rémunérer.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:57:40+01:0016 janvier 2019|Les Echos, Social|

La résiliation d’assurance-emprunteur facilitée !

La résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:57:41+01:0016 janvier 2019|Les Echos|

Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !

Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce dernier, il ne s’agit pas d’une offre de vente.

Par Christophe Pitaud|2026-11-07T23:01:14+01:0015 janvier 2019|Les Echos, Profession|

Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter du 1_er janvier 2019.

Par Marion Beurel|2026-11-07T22:53:27+01:0014 janvier 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Éleveurs : déclaration des aides animales 2019

Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1_er février 2019 et les demandes d’aides bovines 2019 avant le 16 mai 2019.

Par Christophe Pitaud|2026-11-07T22:48:00+01:009 janvier 2019|Les Echos|

Bail commercial et clause de prise des locaux en l’état

La clause d’un bail commercial selon laquelle le locataire prend le local en l’état ne dispense pas le propriétaire de son obligation de délivrer ce local en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:57:41+01:009 janvier 2019|Les Echos|

Métiers du droit : le décompte du ministère de la Justice

Au tout début de l’année 2018, la France comptait 66 958 avocats, 3 251 huissiers et 11 931 notaires.

Par Frédéric Dempuré|2026-11-07T23:01:16+01:008 janvier 2019|Les Echos, Profession|

Masseurs-kinésithérapeutes : la kinésithérapie réduit la consommation d’opioïdes

Une étude transversale à grande échelle sur des patients souffrant de douleurs à l’épaule, au cou, au genou ou au bas du dos montre qu’une intervention précoce d’un kinésithérapeute permet de réduire de 10 % en moyenne la consommation d’opioïdes.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:01:15+01:007 janvier 2019|Les Echos, Profession|

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