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Pharmaciens : la rémunération des jours fériés non travaillés

Les salariés qui choisissent délibérément de ne pas venir travailler un jour férié non chômé dans l’officine n’ont pas à être rémunérés.

Par Coralie Soustre|2026-11-07T23:01:14+01:004 janvier 2019|Les Echos, Profession|

Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations

À la différence des établissement publics, les établissements privés d’assistance à but non lucratif ne sont pas exonérés de taxe d’habitation.

Par Sandrine Thomas|2026-11-07T22:53:27+01:004 janvier 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Architectes : délai de contestation d’une autorisation d’urbanisme

Un permis de construire ne peut plus faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux au-delà d’un délai raisonnable, soit plus d’un an après son affichage sur le terrain.

Par Coralie Soustre|2026-11-07T23:01:17+01:002 janvier 2019|Les Echos, Profession|

Éleveurs : mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés

L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est prolongée jusqu’en 2020.

Par La Rédaction|2026-11-07T22:48:01+01:002 janvier 2019|Les Echos|

Pharmaciens : attention aux préparations magistrales périmées

Deux pharmaciens ont écopé de 8 jours d’interdiction d’exercer par la chambre disciplinaire de leur Ordre régional suite à la découverte de matières premières périmées dans leur stock.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:01:16+01:002 janvier 2019|Les Echos, Profession|

Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles

Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:20:05+01:001 janvier 2019|Les Echos, Social|

Cotisations sociales des TNS basées sur les revenus estimés

Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2019.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:57:42+01:0031 décembre 2018|Les Echos, Social|

Notaires : pas d’obligation d’investiguer via des moteurs de recherche Internet

Un notaire n’a pas l’obligation d’effectuer des recherches sur la situation d’un client en dehors des publications légales.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:01:18+01:0026 décembre 2018|Les Echos, Profession|

Viticulteurs : aide à l’investissement vitivinicole

Pour mobiliser des aides destinées à améliorer leur compétitivité et moderniser leurs installations, les entreprises vitivinicoles ont jusqu’à la fin du mois de janvier pour déposer leur dossier.

Par Frédéric Dempuré|2026-11-07T22:48:02+01:0026 décembre 2018|Les Echos|

Médecins : de nombreux libéraux en situation de cumul emploi-retraite

Selon une étude de Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 12 100 médecins libéraux ont cumulé leur emploi avec leur retraite en 2018. Soit près de 10 % des effectifs. Un chiffre qui a presque triplé en sept ans.

Par Les Echos Etudes|2026-11-07T23:01:17+01:0026 décembre 2018|Les Echos, Profession|

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