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Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident

Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

Par Coralie Carolus|2026-08-10T22:51:21+02:0012 juillet 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Viticulteurs : une exonération de cotisations sociales spécifique

Les employeurs dont l’activité principale relève de la culture de la vigne peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées en 2021.

Par Coralie Carolus|2026-08-10T22:46:18+02:007 juillet 2021|Les Echos|

Un congé de paternité plus long !

Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires.

Par La Rédaction|2026-08-10T23:56:18+02:007 juillet 2021|Les Echos, Social|

Pédiatres : état des lieux des soins de santé aux enfants

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un constat préoccupant des soins de santé de l’enfant et de la pédiatrie, notamment à cause du recul démographique des pédiatres libéraux qui entraîne une baisse des soins préventifs.

Par Isabelle Capet|2026-08-10T22:58:01+02:007 juillet 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Notaires : absence de mention manuscrite dans une promesse unilatérale de vente

La clause de renonciation à la condition suspensive d’obtention d’un prêt ne doit pas nécessairement être manuscrite lorsque la promesse unilatérale de vente est réalisée par acte authentique.

Par Coralie Carolus|2026-08-10T22:58:01+02:006 juillet 2021|Les Echos, Profession|

Social : prolongation des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants

Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistantes maternelles qui sont contraints de diminuer leur activité.

Par Sandrine Thomas|2026-08-10T22:51:22+02:006 juillet 2021|Autres, Les Echos, Métiers Associatifs|

Agriculture biologique : les alternatives aux phytosanitaires encouragées !

Un arrêté vient faciliter le recours aux substances naturelles qui stimulent la résistance et la croissance des plantes. Le but des autorités étant de promouvoir les alternatives aux phytosanitaires.

Par Frédéric Dempuré|2026-08-10T22:46:19+02:001 juillet 2021|Les Echos|

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

Lorsque l’employeur tarde à engager une procédure de licenciement, la mise à pied conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire.

Par La Rédaction|2026-08-10T23:56:19+02:001 juillet 2021|Les Echos, Social|

Arboriculteurs, viticulteurs… : une exonération de cotisations pour les victimes du gel

Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier vont pouvoir bénéficier d’un dispositif exceptionnel de prise en charge de leurs cotisations sociales.

Par La Rédaction|2026-08-10T22:46:19+02:0030 juin 2021|Les Echos|