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Cession du bail rural, mode d’emploi

Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui abritent leurs récoltes ou leur matériel ou des prairies sur lesquelles ils font paître leurs animaux. Ce mode d’exploitation, dit en faire-valoir indirect, présente l’avantage pour le locataire de ne pas avoir à supporter la charge financière du foncier. Mais il comporte l’inconvénient, outre le fait d’avoir à payer un loyer au propriétaire des parcelles ou des bâtiments loués, de restreindre la liberté d’action de l’exploitant, tenu de respecter les obligations contractuelles imposées par le bail et les règles légales et impératives du statut du fermage.À ce titre, la mise en valeur de terres agricoles en location complique les changements d’exploitant. Car comme vous le savez, la cessibilité du bail rural est strictement encadrée par la loi. Rappel des règles applicables en la matière.

Par Christophe Pitaud|2026-05-11T23:15:57+02:001 septembre 2020|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?

Même s’il se voit confier d’importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant ne doit pas être confondu avec un dirigeant de société.

Par La Rédaction|2026-05-11T23:57:09+02:001 septembre 2020|Juridique, Les Echos, Social|

Insertion : des aides pour les entreprises adaptées

Un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros est déployé pour accompagner les entreprises adaptées en cette période difficile.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:52:27+02:0031 août 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Professionnels de santé : des évolutions pour le signalement de violences conjugales

Une loi récemment publiée permet aux professionnels de santé de déroger au respect du secret professionnel en cas de suspicion de violence conjugale. Ils peuvent désormais signaler cette situation sans l’accord de la victime, à condition de l’avoir informée de leur démarche.

Par Isabelle Capet|2026-05-11T22:59:36+02:0027 août 2020|Les Echos, Profession|

Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique

Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin d’accompagner le secteur de l’insertion par l’activité économique en cette période de crise.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:52:28+02:0027 août 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Transmettre un bien via un don manuel

Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir.

Par La Rédaction|2026-05-11T23:57:10+02:0027 août 2020|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Viticulture : renforcement du plan de soutien

Fixé à 170 M€ au mois de mai, le plan d’aide à la viticulture, secteur durement frappé par la crise sanitaire, a été revu à la hausse au mois d’août.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:47:12+02:0026 août 2020|Les Echos|

Notaires : garantie collective 2020

À titre exceptionnel, les notaires ne paieront pas de cotisation au titre de la garantie collective en 2020.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:59:36+02:0025 août 2020|Les Echos, Profession|

Médico-social : une prime Covid-19 pour les salariés des associations

Les associations relevant du secteur de la santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent octroyer à leurs salariés une prime de 1 500 € exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:52:28+02:0024 août 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Producteurs de betteraves : vers une dérogation pour l’utilisation de néonicotinoïdes

Le ministre de l’Agriculture a donné son feu vert pour une utilisation dérogatoire des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:47:13+02:0019 août 2020|Les Echos|

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