Page Articles

Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2020

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 2 juin pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Par Sandrine Thomas|2026-02-12T22:52:27+01:009 mars 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Indemnités journalières

Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle diminue à compter du 1_er avril 2025.

Par La Rédaction|2026-02-12T23:30:43+01:008 mars 2020|Les Echos|

Grandes cultures : règlementation OGM et variétés obtenues par mutagénèse

Suite à l’avis du Conseil d’État, certaines variétés rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse pourraient être retirées du catalogue officiel.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-13T22:47:09+01:004 mars 2020|Les Echos|

Masseurs-kinésithérapeutes : une grande consultation sur la prévention

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a lancé une grande opération de consultation des kinés afin notamment de mieux appréhender les pratiques et recommandations, en termes de prévention, des praticiens à leurs patients.

Par Isabelle Capet|2026-02-12T22:59:31+01:003 mars 2020|Les Echos, Profession|

Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés

Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non !

Par Coralie Carolus|2026-02-12T22:59:32+01:002 mars 2020|Les Echos, Profession|

Recueil des données sur les réseaux sociaux

Depuis le 1_er janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de détecter des fraudes.

Par La Rédaction|2026-02-12T23:57:13+01:0028 février 2020|Fiscal, Les Echos|

Sport : obligation de sécurité d’une association

Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant.

Par Sandrine Thomas|2026-02-12T22:52:28+01:0027 février 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Enseignement : vidéosurveillance excessive

Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement scolaire.

Par Sandrine Thomas|2026-02-12T22:52:28+01:0027 février 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Rattachement d’un enfant au foyer fiscal de l’un de ses parents

Mon fils, devenu majeur en juin dernier, a demandé à être rattaché au foyer fiscal de sa mère. Jusqu’à présent, je bénéficiais d’un quart de part fiscale supplémentaire puisque mon fils était en garde alternée. Que va-t-il se passer pour moi maintenant ?

Par La Rédaction|2025-10-08T23:40:56+02:0026 février 2020|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Maraîchers : un premier cas de ToBRFV sur des tomates en France

Une exploitation de tomates en serre située dans le Finistère a été infectée par le virus ToBRFV. Une première en France.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-13T22:47:09+01:0026 février 2020|Les Echos|

Nos services

Informations