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Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.

Par Sandrine Thomas|2026-01-28T23:06:03+01:001 décembre 2025|Les Echos, Social|

Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ?

Les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025 ouvrent droit pour les employeurs à une aide exceptionnelle de 2 000 ou 5 000 €. Des aides qui pourraient diminuer en 2026.

Par Sandrine Thomas|2026-01-26T23:06:08+01:001 décembre 2025|Les Echos, Social|

Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !

Les groupes TVA doivent télétransmettre à l’administration fiscale, avant le 10 janvier prochain, la liste de ses membres appréciée au 1_er janvier 2026.

Par Marion Beurel|2026-01-25T23:05:56+01:001 décembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Constitution d’un GAEC entre concubins

Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec ma compagne. Est-ce possible ?

Par La Rédaction|2026-04-07T23:40:28+02:0028 novembre 2025|Juridique, Les Echos|

Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?

Les décisions modifiant les statuts d’une SARL doivent être prises à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés. Les décisions prises en violation de cette règle de majorité peuvent être annulées.

Par Christophe Pitaud|2026-04-07T23:45:40+02:0028 novembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Les réclamations fiscales

Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à l’administration fiscale, sous réserve d’agir dans le délai imparti.

Par Marion Beurel|2026-04-07T23:15:20+02:0027 novembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises

Les entreprises concernées doivent, pour la plupart, déclarer et payer en janvier prochain les taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés pour leur activité en 2025. Des taxes qui font l’objet d’un durcissement.

Par Marion Beurel|2026-01-21T23:06:04+01:0027 novembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décembre 2025.

Par Sandrine Thomas|2026-01-22T23:06:08+01:0027 novembre 2025|Les Echos, Social|

Les Français sont favorables à une baisse des droits de succession

Interrogés sur la fiscalité successorale, 3 Français sur 4 préconisent une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème des droits de succession. Pourtant, la grande majorité des Français (87 % des successions) ne verront pas leur héritage taxé.

Par Fabrice Gomez|2026-01-22T23:06:09+01:0027 novembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.

Par Sandrine Thomas|2026-04-07T23:45:40+02:0027 novembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

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