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Avocats : bilan de l’action du médiateur de la consommation de la profession d’avocat

La médiatrice nationale de la consommation de la profession d’avocat a présenté le bilan de son activité pour l’année 2020.

Par Marion Beurel|2026-05-11T22:58:33+02:0027 juillet 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Commissaires de justice : publication de la carte d’installation libre

Sur la période 2021-2023, 50 huissiers de justice doivent être nommés dans les 22 zones d’installation libres.

Par Fabrice Gomez|2026-05-11T22:58:32+02:0023 juillet 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Professionnels de santé : les propositions de l’Assurance maladie pour maîtriser les dépenses

Comme tous les ans, l’Assurance maladie vient de remettre ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Avec cette année pour objectif de réaliser un milliard d’économies en 2022.

Par Isabelle Capet|2026-05-11T22:58:34+02:0022 juillet 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Huissiers de justice : taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers

Le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations vient d’être revu à la baisse.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:58:34+02:0020 juillet 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ?

Après un arrêté récent qui est venu modifier les modalités de leur formation, un projet de décret propose de donner plus d’autonomie aux aides-soignants pour certains soins dits de la vie courante.

Par Isabelle Capet|2026-05-11T22:58:35+02:0015 juillet 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Viticulteurs, céréaliers : application exceptionnelle du régime des calamités agricoles

Les viticulteurs, de même que les producteurs de houblon, de betteraves à sucre, de colza industriel, de lin et de semences de ces cultures, qui ont été impactés par le gel du mois d’avril dernier vont pouvoir, à titre exceptionnel, bénéficier du régime des calamités agricoles.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:46:37+02:0015 juillet 2021|Les Echos|

Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1er juillet

Depuis le 1_er juillet 2021, à peine de nullité, la mention relative à la date de l’audience devant un tribunal judiciaire doit figurer dans l’assignation.

Par Frédéric Dempuré|2026-05-11T22:58:36+02:0013 juillet 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Du changement pour le DPE

Le 1_er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste.

Par La Rédaction|2026-05-11T23:56:45+02:0013 juillet 2021|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident

Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

Par Coralie Carolus|2026-05-11T22:51:44+02:0012 juillet 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Viticulteurs : une exonération de cotisations sociales spécifique

Les employeurs dont l’activité principale relève de la culture de la vigne peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées en 2021.

Par Coralie Carolus|2026-05-11T22:46:38+02:007 juillet 2021|Les Echos|

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