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Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en ai pas informé le propriétaire. Est-ce un motif de résiliation du bail ?

Par La Rédaction|2023-12-12T23:40:32+01:0028 septembre 2022|Juridique, Les Echos|

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires.

Par La Rédaction|2024-06-10T23:30:42+02:0028 septembre 2022|Les Echos|

Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 28 octobre.

Par La Rédaction|2026-08-07T22:45:48+02:0028 septembre 2022|Les Echos|

La correction de la déclaration de revenus

Si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous pouvez encore la corriger.

Par La Rédaction|2026-08-07T23:55:56+02:0028 septembre 2022|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?

Le Conseil national des barreaux propose la création de deux crédits d’impôt, l’un en faveur des particuliers et l’autre en faveur des petites entreprises, au titre de leurs dépenses de services juridiques.

Par Marion Beurel|2026-08-07T22:56:56+02:0027 septembre 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Action d’une association nationale au niveau local

Notre association nationale, qui a pour objet la défense des droits de l’homme, souhaite demander en justice l’annulation d’une décision adoptée par une municipalité. Mais en avons-nous le droit ?

Par Sandrine Thomas|2023-12-11T23:40:40+01:0027 septembre 2022|Juridique, Les Echos|

Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie

Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique.

Par Sandrine Thomas|2026-08-07T22:50:46+02:0026 septembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de la représenter ?

Par La Rédaction|2023-12-11T23:40:40+01:0024 septembre 2022|Juridique, Les Echos|

Le déblocage de l’épargne salariale

Les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée jusqu’au 31 décembre 2022.

Par La Rédaction|2026-08-07T23:55:57+02:0022 septembre 2022|Les Echos, Patrimoine, Social|

Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux.

Par La Rédaction|2024-06-16T23:15:40+02:0022 septembre 2022|Fiscal, Juridique, Les Echos, Social|

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