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Document unique d’évaluation des risques professionnels

Désormais, seules les entreprises d’au moins 11 salariés ont l’obligation de mettre à jour, chaque année, leur document unique d’évaluation des risques professionnels.

Par La Rédaction|2024-02-29T23:30:46+01:0020 avril 2022|Les Echos|

Viticulteurs : autorisations de plantations nouvelles pour 2022

Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2022 doivent être déposées le 16 mai prochain au plus tard.

Par La Rédaction|2026-05-10T22:46:11+02:0020 avril 2022|Les Echos|

Retour sur la sauvegarde des données de l’entreprise

Adopter une politique de sauvegarde des données reste le meilleur moyen de réduire l’impact d’une attaque informatique ou d’une destruction de matériel.

Par Frédéric Dempuré|2024-01-17T23:15:40+01:0019 avril 2022|Les Echos, Multimédia|

Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives

Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.

Par Sandrine Thomas|2026-05-10T22:51:10+02:0019 avril 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires

Prise en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une ordonnance prévoit la mise en place de collèges de déontologie chargés de rédiger un code par métier et de juridictions disciplinaires devant veiller à leur respect.

Par Frédéric Dempuré|2026-05-10T22:57:40+02:0019 avril 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ?

Par Christophe Pitaud|2023-08-21T23:40:08+02:0016 avril 2022|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Versement d’un acompte de CVAE

Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €. Dois-je verser un premier acompte au 15 juin prochain pour la CVAE 2022 ?

Par Marion Beurel|2023-08-16T23:40:07+02:0015 avril 2022|Fiscal, Les Echos|

Infirmiers : élargissement des actes des infirmiers en pratique avancée

Un arrêté vient de compléter et d’élargir certains actes techniques que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent déjà réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, en interpréter les résultats pour les pathologies dont ils assurent le suivi.

Par Isabelle Capet|2026-05-10T22:57:40+02:0014 avril 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Interdiction des terrasses chauffées

Les bars et restaurants n’ont désormais plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public.

Par La Rédaction|2024-02-21T23:30:46+01:0013 avril 2022|Les Echos|

Arboriculteurs, viticulteurs : des aides d’urgence pour les victimes du gel

Les pouvoirs publics ont annoncé le déblocage d’un certain nombre de mesures d’urgence pour venir en aide aux exploitants agricoles fortement impactés par l’épisode de gel du début du mois d’avril.

Par La Rédaction|2026-05-10T22:46:12+02:0013 avril 2022|Les Echos|

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