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Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

Par Marion Beurel|2024-03-19T23:15:39+01:008 juin 2022|Fiscal, Les Echos, Transversaux|

Vétérinaires : une nouvelle base de données pour la pharmacovigilance

Le règlement européen sur les médicaments vétérinaires établit la création d’une nouvelle base de données pour toute l’Union européenne afin d’améliorer la pharmacovigilance de ces produits. Cette base devrait permettre un meilleur accès et un meilleur partage des informations.

Par Isabelle Capet|2026-02-07T22:57:13+01:008 juin 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Huissiers de justice : indemnités pour frais de déplacement

Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des huissiers de justice viennent d’être modifiées.

Par La Rédaction|2026-02-07T22:57:13+01:007 juin 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2022, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que les tarifs liés à la dépendance.

Par Sandrine Thomas|2026-02-07T22:50:59+01:007 juin 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Le lanceur d’alerte dans l’entreprise

Tout salarié qui constate dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique ou l’environnement doit avertir son employeur.

Par Amandine Noel|2023-10-10T15:27:40+02:006 juin 2022|Focus juridique social|

Exercice du droit de préemption de la SAFER

Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention d’exercer ou non son droit de préemption de façon à finaliser la vente plus vite ?

Par La Rédaction|2023-09-25T23:40:09+02:004 juin 2022|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien, voici 10 questions essentielles que vous devrez vous poser.

Par La Rédaction|2024-03-14T23:15:43+01:003 juin 2022|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Soldes d’été

Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin 2022, sauf dans certains départements touristiques et dans les collectivités d’outre-mer.

Par La Rédaction|2024-04-03T23:30:50+02:001 juin 2022|Les Echos|

Éleveurs : une aide à l’achat d’aliments pour animaux

Les éleveurs fortement impactés par la hausse des charges d’alimentation en raison de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une aide destinée à compenser une partie des surcoûts. Les demandes doivent être déposées le 17 juin au plus tard.

Par Christophe Pitaud|2026-02-07T22:46:00+01:001 juin 2022|Les Echos|

Associations : conditions pour recevoir des libéralités

Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait de consentir un legs en sa faveur dans son testament. Notre association, qui n’est pas reconnue d’utilité publique, pourra-t-elle recevoir ce legs ?

Par Sandrine Thomas|2023-09-18T23:40:10+02:001 juin 2022|Juridique, Les Echos|

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