Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Le diplôme inter-universitaire « Soigner les soignants » est ouvert pour l’année universitaire 2023-2024 dans le but d’aider, d’accompagner et de prendre en charge des professionnels de santé en difficulté avérée ou potentielle.
À compter du 1er septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans.
Selon le gouvernement, le guichet unique sur lequel les entreprises peuvent accomplir leurs formalités sera pleinement opérationnel le 30 juin prochain. Mais l’utilisation d’Infogreffe et les dépôts sous format papier resteront possibles jusqu’au 31 décembre 2023.
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Face à la résurgence de l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest du pays, de nouvelles modalités de soutien à la trésorerie des exploitations affectées ont été prises par les pouvoirs publics.
Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à la définition de « l’agriculteur actif ». Les critères permettant de satisfaire à cette définition sont désormais connus.
Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €.