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Fiscalité de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier

Je suis propriétaire d’une résidence secondaire dont la valeur a été estimée à 350 000 €. Aujourd’hui âgé de 65 ans, je souhaite faire don, très prochainement, de la nue-propriété de cette résidence à ma fille. Sur quelle base seront calculés les droits de donation ?

Par La Rédaction|2023-11-23T23:40:09+01:0021 septembre 2022|Les Echos, Patrimoine|

Conchyliculteurs : aide aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine

L’aide destinée à soutenir les entreprises de conchyliculture à faire face à l’augmentation des prix des matières premières, et notamment de l’énergie, pourra être demandée à compter du 3 octobre prochain.

Par Christophe Pitaud|2026-02-06T22:45:49+01:0021 septembre 2022|Les Echos|

Architectes : capacité juridique d’envoyer une mise en demeure à une entreprise de travaux

Faute d’un mandant exprès le prévoyant, un architecte ne peut pas valablement envoyer à une entreprise de travaux une mise en demeure de remédier à des manquements, celle-ci devant émaner du maître d’ouvrage.

Par Christophe Pitaud|2026-02-06T22:56:57+01:0020 septembre 2022|Les Echos, Profession|

Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique

Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique.

Par Sandrine Thomas|2026-02-06T22:50:51+01:0020 septembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Tenue d’un registre unique du personnel

Je vais bientôt embaucher mon premier salarié. Je sais que je vais devoir tenir un registre du personnel, mais que doit-il contenir exactement ?

Par Sandrine Thomas|2023-11-23T23:40:09+01:0019 septembre 2022|Les Echos, Social|

Médico-social : interprétation d’une convention collective

Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d’une association à une autre doit être déterminé au regard du salaire qu’il percevait dans la première association.

Par Sandrine Thomas|2026-02-06T22:50:51+01:0019 septembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale

L’administration fiscale a envoyé un redressement à l’ancien siège social de ma société alors que je l’avais informée d’un changement d’adresse. Puis-je en demander l’annulation même si cette modification n’a pas encore été publiée au RCS ?

Par Marion Beurel|2023-11-20T23:40:09+01:0019 septembre 2022|Fiscal, Les Echos|

Actualité sociale de la rentrée 2022

Prime de partage de la valeur, déblocage anticipé de l’épargne salariale, défiscalisation des heures supplémentaires ou encore prolongation du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables, l’actualité sociale est abondante en cette rentrée. Un tableau de synthèse récapitule les différentes mesures rentrées en vigueur et vous aide à appréhender ces nouveautés.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:36:47+01:0015 septembre 2022|Focus juridique social|

Professionnels de santé : une plate-forme pour suivre la certification périodique

Pour les 7 professions à Ordre soumises à certification périodique à compter du 1_er janvier 2023, une plate-forme numérique sécurisée va être créée par l’Agence du numérique en santé (ANS) afin de permettre un suivi personnalisé.

Par Isabelle Capet|2026-02-06T22:56:57+01:0015 septembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Économies d’énergie

La flambée des coûts de l’énergie oblige les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation de gaz et d’électricité.

Par La Rédaction|2024-06-09T23:30:39+02:0014 septembre 2022|Les Echos|

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