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Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé

Dans le secteur de l’aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l’accord de branche du 30 mars 2006 concernant la plage de non-disponibilité du salarié ne permet pas à lui seul de requalifier ce contrat en contrat à temps complet.

Par Sandrine Thomas|2026-01-13T22:50:14+01:009 octobre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève

Une association gérant une caisse de grève qui octroie des aides à tous les salariés grévistes sans tenir compte de leur situation financière n’exerce pas une activité à caractère social ou humanitaire.

Par Sandrine Thomas|2026-01-13T23:45:30+01:009 octobre 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Dons familiaux de sommes d’argent

Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement.

Par La Rédaction|2026-01-13T23:30:12+01:008 octobre 2025|Les Echos|

Licenciement pour faute

Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave.

Par La Rédaction|2026-01-13T23:30:13+01:008 octobre 2025|Les Echos|

Travail dissimulé

Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste pour un employeur à ne pas déclarer un salarié.

Par La Rédaction|2026-01-13T23:30:13+01:008 octobre 2025|Les Echos|

Taxation des revenus

Le 15 décembre 2025, les contribuables disposant de revenus élevés devront payer l’acompte de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au titre de 2025.

Par La Rédaction|2026-01-13T23:30:14+01:008 octobre 2025|Les Echos|

Changement des codes APE

Le 1_er janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.

Par La Rédaction|2026-01-13T23:30:14+01:008 octobre 2025|Les Echos|

Arrêt maladie pendant les congés payés

Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés.

Par La Rédaction|2026-01-13T23:30:15+01:008 octobre 2025|Les Echos|

Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2025

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2025 en métropole ont été dévoilés.

Par La Rédaction|2026-01-13T22:45:14+01:008 octobre 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Infirmiers : une définition officielle de la consultation infirmière

Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers vient d’adopter la première définition officielle de la consultation infirmière, qui détaille le rôle et les compétences des praticiens dans le cadre des consultations accessibles directement aux patients, en ville comme à l’hôpital.

Par Isabelle Capet|2026-01-13T22:55:22+01:008 octobre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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