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Réforme des retraites

La réforme des retraites, qui repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, est entrée en vigueur le 1_er septembre dernier.

Par La Rédaction|2025-03-09T23:30:53+01:0013 septembre 2023|Les Echos|

Producteurs de semences : reconnaissance des organisations de producteurs

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences végétales ont été déterminées.

Par La Rédaction|2024-09-12T22:45:31+02:0013 septembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Immobilier : quand des travaux de réparation n’ont pas été réalisés par le vendeur…

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit inspecter le bien et vérifier auprès du vendeur que des dégâts, qui n’ont pas été réparés, n’ont pas fait l’objet d’une indemnisation par l’assureur.

Par Fabrice Gomez|2024-05-13T23:45:47+02:0013 septembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?

La liste des produits qui, pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions vient d’être dressée.

Par La Rédaction|2023-11-07T23:05:09+01:0013 septembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Zoom sur la facture électronique

Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées.

Par La Rédaction|2025-06-19T23:15:54+02:0013 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Des recommandations pour se raccorder à la fibre optique

Dans un contexte de fort déploiement des réseaux FttH et de probable fermeture du réseau de cuivre à l’horizon 2030, l’Arcep apporte aux utilisateurs des précisions sur les modalités tarifaires et des recommandations sur les raccordements.

Par Isabelle Capet|2023-11-09T23:05:11+01:0013 septembre 2023|Les Echos, Multimédia|

Avocats : fixation des honoraires pour un mandat en transaction immobilière

La convention établie par un avocat chargé d’assister son client à l’occasion de la vente d’un bien immobilier, qui prévoit que ses honoraires ne seront dus qu’en cas de réussite de l’opération immobilière, n’est pas valable.

Par La Rédaction|2024-09-11T22:55:57+02:0012 septembre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.

Par La Rédaction|2023-11-07T23:05:09+01:0012 septembre 2023|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

De l’importance de déposer l’accord de participation…

L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation.

Par Sandrine Thomas|2024-05-12T23:45:52+02:0012 septembre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?

Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA.

Par Marion Beurel|2023-11-06T23:05:12+01:0011 septembre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

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