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Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1_er janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.

Par Sandrine Thomas|2024-02-13T23:05:45+01:0027 décembre 2023|Les Echos, Social|

Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron

Les produits phytosanitaires contenant du triflusulfuron-méthyl, substance utilisée pour le désherbage des dicotylédones sur les betteraves et la chicorée, vont bientôt être retirés du marché.

Par La Rédaction|2024-12-27T22:45:34+01:0027 décembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par les salariés.

Par Sandrine Thomas|2024-02-15T23:05:41+01:0027 décembre 2023|Les Echos, Social|

Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil

Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le notaire d’informer son client de son existence.

Par Frédéric Dempuré|2024-12-26T22:56:07+01:0026 décembre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.

Par Sandrine Thomas|2024-12-26T22:50:35+01:0026 décembre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions

Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.

Par Sandrine Thomas|2024-09-18T23:45:49+02:0026 décembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour la plupart d’entre elles.

Par Marion Beurel|2024-02-12T23:05:27+01:0026 décembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ?

Selon les Notaires de France, la part des ventes de logements affichant une étiquette F et G du DPE est en forte augmentation au cours de ces derniers mois.

Par Fabrice Gomez|2024-02-18T23:05:46+01:0022 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Par Marion Beurel|2024-02-12T23:05:27+01:0022 décembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux.

Par Fabrice Gomez|2024-02-12T23:05:27+01:0022 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

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