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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.

Par La Rédaction|2024-02-19T23:05:41+01:002 janvier 2024|Les Echos, Social|

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024

Depuis le 1_er janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.

Par La Rédaction|2024-02-19T23:05:41+01:002 janvier 2024|Les Echos, Social|

Demande d’autorisation de céder un bail rural

Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ?

Par La Rédaction|2025-03-25T23:40:54+01:0029 décembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires

Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-02-19T23:05:41+01:0029 décembre 2023|Les Echos, Social|

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse

Au 1_er semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent.

Par La Rédaction|2024-02-18T23:05:46+01:0028 décembre 2023|Juridique, Les Echos|

Infirmiers : vers une signature des certificats de décès

Dans le cadre d’une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de décès. L’expérimentation est prévue pour durer un an.

Par Isabelle Capet|2024-12-29T22:55:54+01:0028 décembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail

Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL propose un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par Isabelle Capet|2024-02-14T23:05:45+01:0028 décembre 2023|Les Echos, Multimédia|

Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?

Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales.

Par Coralie Carolus|2024-09-22T23:45:48+02:0028 décembre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Verdissement du label ISR

À compter du 1_er mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable.

Par La Rédaction|2025-05-07T23:30:52+02:0027 décembre 2023|Les Echos|

Le volet agricole de la planification écologique

Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le ministre de l’Agriculture.

Par La Rédaction|2024-02-14T23:05:45+01:0027 décembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

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