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Décembre 2023

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2023-12-31T23:35:03+01:003 octobre 2023|Les Echos|

La CVAE joue les prolongations !

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027.

Par Marion Beurel|2023-11-28T23:05:13+01:002 octobre 2023|Fiscal, Les Echos|

Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.

Par Sandrine Thomas|2024-10-01T22:50:38+02:002 octobre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Congés payés : les arrêts de travail comptent !

Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ou à un accident ou une maladie non professionnelle doivent être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Par Sandrine Thomas|2024-06-05T23:45:59+02:002 octobre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole

La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de l’association.

Par Sandrine Thomas|2024-06-05T23:46:00+02:002 octobre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Les nouvelles règles en matière de congés payés

La Cour de cassation a récemment opéré un revirement de jurisprudence inédit en matière de congés payés et qui aura nécessairement des conséquences importantes sur la gestion de ces dernier par l’employeur.

Par Amandine Noel|2023-12-07T11:08:17+01:0029 septembre 2023|Focus juridique social|

Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?

Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges ne peuvent pas fixer un délai inférieur à celui prévu par le contrat.

Par Christophe Pitaud|2024-06-03T23:45:53+02:0029 septembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Comment réduire le montant de vos impôts en 2024

Vous avez reçu votre avis d’imposition et vous trouvez que la note fiscale est salée ? Sachez que différents dispositifs fiscaux vous permettent de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt l’an prochain et/ou les années suivantes.

Par Fabrice Gomez|2025-07-07T23:15:57+02:0029 septembre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Salariés en couple : attention aux discriminations !

Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés en couple de travailler en même temps dans le même service.

Par Coralie Carolus|2024-06-05T23:46:00+02:0029 septembre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?

Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024.

Par Marion Beurel|2023-11-23T23:05:12+01:0028 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

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