Page Articles

Congés payés : gérer les imprévus

Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés ?

Par La Rédaction|2026-08-24T23:06:07+02:0015 juin 2026|Les Echos, Social|

Les soldes d’été, c’est bientôt !

Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet.

Par La Rédaction|2026-08-19T23:06:10+02:0015 juin 2026|Juridique, Les Echos|

Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

Au 1_er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront avoir choisi une plate-forme agréée et être en capacité de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs.

Par Marion Beurel|2026-08-23T23:05:55+02:0015 juin 2026|Fiscal, Les Echos|

Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME

L’absence de réponse expresse de l’administration fiscale dans les 6 mois à une demande de rescrit-valeur portant sur une PME vaut accord tacite sur l’évaluation proposée par le dirigeant.

Par Marion Beurel|2026-08-19T23:06:11+02:0012 juin 2026|Fiscal, Les Echos|

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Par Sandrine Thomas|2026-08-25T23:06:05+02:0012 juin 2026|Les Echos, Social|

Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions

Les dirigeants d’une association organisant des spectacles qui s’abstiennent intentionnellement de remplir leurs obligations légales auprès de la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD) commettent une faute entraînant leur responsabilité.

Par Sandrine Thomas|2026-09-22T23:45:25+02:0011 juin 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Social : établissements et services accueillant des jeunes enfants

Les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent, d’ici le 30 juin 2026, communiquer à la caisse d’allocations familiales différents documents comptables et financiers.

Par Sandrine Thomas|2026-09-22T22:50:15+02:0011 juin 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI

Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d’une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu’une telle clause, insérée dans les statuts d’une SCI, entraîne la nullité de la société.

Par Fabrice Gomez|2026-09-22T23:45:26+02:0011 juin 2026|Autres, Les Echos, Patrimoine|

Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1_er juillet 2026, bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’une durée d’un ou de 2 mois.

Par Coralie Carolus|2026-08-19T23:06:12+02:0011 juin 2026|Les Echos, Social|

Un livre blanc pour déployer l’intelligence artificielle

Bpifrance et Siparex proposent un livre blanc pour accompagner les entreprises dans la réussite de leurs projets d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), en se basant notamment sur des cas d’usages réels.

Par Isabelle Capet|2026-08-19T23:06:13+02:0011 juin 2026|Les Echos, Multimédia|

Nos services

Informations