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Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale

Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent désormais être publiées sur le site internet de la société.

Par Christophe Pitaud|2026-05-10T23:06:12+02:0012 mars 2026|Juridique, Les Echos|

Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !

Le renouvellement d’un contrat de mission qui intervient après le terme initialement fixé par ce contrat est irrégulier. Et ce, même si le terme du contrat est reporté via une clause de souplesse.

Par Coralie Carolus|2026-06-08T23:45:26+02:0012 mars 2026|Autres, Les Echos, Social|

Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données

Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes rendues en matière de protection des données à caractère personnel. Une nouvelle édition vient de paraître.

Par Isabelle Capet|2026-05-06T23:06:14+02:0012 mars 2026|Les Echos, Multimédia|

Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées

La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l’application du taux majoré de 25 % pour les souscriptions au capital de sociétés solidaires.

Par La Rédaction|2026-05-10T23:06:11+02:0011 mars 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2025

Les montants unitaires de plusieurs aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2025.

Par La Rédaction|2026-06-08T22:45:21+02:0011 mars 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience

L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur leurs expériences et la situation actuelle de leur association.

Par Sandrine Thomas|2026-05-10T23:06:09+02:0011 mars 2026|Juridique, Les Echos|

Comment gérer les congés payés de vos salariés ?

À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous imposent le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.

Par Coralie Carolus|2026-06-08T23:15:19+02:0011 mars 2026|Les Echos, Social|

Le Pacte Dutreil est durci !

Les bénéficiaires d’un Pacte Dutreil doivent désormais s’engager individuellement à conserver les parts ou les actions de sociétés pendant 6 ans à compter de leur transmission.

Par La Rédaction|2026-05-05T23:06:13+02:0010 mars 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine, Transversaux|

Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du Code de déontologie

Le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes vient d’être modifié. Les règles relatives à la protection des patients victimes de violences ou de maltraitance sont notamment renforcées.

Par Isabelle Capet|2026-06-08T22:55:29+02:0010 mars 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Avocats : certification des informations en matière de durabilité

Au titre des missions particulières qu’ils sont autorisés à accomplir, les avocats peuvent désormais intervenir en tant qu’auditeur en charge d’une mission de certification des informations des entreprises en matière de durabilité.

Par La Rédaction|2026-06-08T22:55:30+02:0010 mars 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

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