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Médecins : des nouveautés pour les libéraux au 1er novembre

Depuis le 1_er novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont issus du règlement arbitral publié le 30 avril dernier qui prévoyait une première série de revalorisations dès le mois de mai.

Par Isabelle Capet|2024-11-10T22:55:52+01:009 novembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes

Un certain nombre de précisions concernant le registre national des entreprises, auprès duquel les entreprises sont inscrites depuis le 1_er janvier 2023, viennent d’être apportées. Il est notamment prévu que les entreprises peuvent désormais faire rectifier certaines informations y figurant.

Par La Rédaction|2024-01-04T23:05:40+01:009 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Nouvelle classification applicable à la métallurgie au 1er janvier 2024 : comment procéder ?

La nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie prendra effet au 1ᵉʳ janvier 2024. La nouvelle classification des salariés de la branche de la métallurgie est sans aucun doute la plus grande nouveauté.

Par Amandine Noel|2023-12-12T11:07:02+01:008 novembre 2023|Focus juridique social|

Céréaliculteurs, producteurs de pommes de terre : encadrement de l’usage du prosulfocarbe

L’application de produits contenant du prosulfocarbe est soumise à de nouvelles restrictions depuis le 1_er novembre dernier.

Par La Rédaction|2024-11-10T22:45:28+01:008 novembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Confidentialité des comptes

Les très petites entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics en souscrivant une déclaration de confidentialité lors de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Par La Rédaction|2025-04-10T23:30:55+02:008 novembre 2023|Les Echos|

CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Par Marion Beurel|2024-01-01T23:05:37+01:008 novembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales.

Par La Rédaction|2024-01-01T23:05:37+01:008 novembre 2023|Les Echos, Social|

Le Pays basque adopte l’encadrement des loyers

Courant 2024, 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays basque se verront appliquer le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers.

Par Fabrice Gomez|2024-01-01T23:05:37+01:008 novembre 2023|Autres, Les Echos, Patrimoine|

Le congé d’adoption

Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

Par La Rédaction|2025-11-09T23:55:51+01:008 novembre 2023|Les Echos, Social|

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !

Lorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la disposition d’une société cesse de participer aux travaux de l’exploitation, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour cession illicite.

Par Christophe Pitaud|2024-07-09T23:45:41+02:007 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

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