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Contrôle fiscal sur pièces

Effectué dans les locaux de l’administration, le contrôle fiscal sur pièces consiste pour l’administration fiscale à procéder à l’examen des déclarations établies par le contribuable au regard des renseignements et documents qu’elle détient.

Par La Rédaction|2025-03-17T23:30:54+01:0027 septembre 2023|Les Echos|

Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans ?

La Commission européenne vient de proposer de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans.

Par La Rédaction|2024-09-26T22:45:31+02:0027 septembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !

Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail.

Par Sandrine Thomas|2024-06-02T23:45:51+02:0027 septembre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Les critères de non-lucrativité pour les associations

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation.

Par La Rédaction|2025-07-02T23:15:55+02:0027 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV_e siècle pour le roi de France Charles V.

Par Marion Beurel|2023-11-21T23:05:11+01:0027 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat d’entreprise ?

Par Sandrine Thomas|2025-01-07T23:40:48+01:0027 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Notaires, avocats : l’outil e-DCM devient obligatoire !

L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats.

Par Marion Beurel|2024-09-25T22:55:55+02:0026 septembre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac

Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.

Par La Rédaction|2023-11-21T23:05:11+01:0026 septembre 2023|Gestion, Juridique, Les Echos|

Entretien d’évaluation et entretien professionnel

Par commodité, nous envisageons de programmer l’entretien professionnel de nos salariés le même jour que leur entretien annuel d’évaluation. En avons-nous le droit ?

Par Coralie Carolus|2025-01-06T23:40:45+01:0026 septembre 2023|Les Echos, Social|

iOS 17 : Apple met l’accent sur la cybersécurité

Déployée depuis le 18 septembre dernier, la nouvelle version du système d’exploitation de l’iPhone d’Apple introduit une série de fonctionnalités et d’expériences inédites. Elle apporte également plusieurs améliorations en matière de confidentialité et de sécurité.

Par Isabelle Capet|2023-11-23T23:05:12+01:0026 septembre 2023|Les Echos, Multimédia|

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