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Éviter les arnaques financières

Que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur internet, les arnaques financières pullulent. Voici quelques conseils pour vous aider à les repérer.

Par La Rédaction|2025-11-23T23:56:03+01:0020 novembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme

Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au titre de 2023. J’ai entendu dire que leur paiement devait intervenir en mai, et non plus en janvier. Qu’en est-il ?

Par Marion Beurel|2024-11-19T23:40:35+01:0020 novembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Sages-femmes : des précisions pour la désignation des sages-femmes référentes

Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le décret instituant la désignation d’une sage-femme référente vient de paraître.

Par Isabelle Capet|2024-11-24T22:56:02+01:0020 novembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par ses agissements.

Par Sandrine Thomas|2024-07-31T23:45:33+02:0020 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »

L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, qui devait prendre fin en décembre 2023, serait prolongée de 2 ans.

Par Sandrine Thomas|2024-11-19T22:50:36+01:0020 novembre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis.

Par Marion Beurel|2024-01-10T23:05:44+01:0020 novembre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…

Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité du capital social.

Par Coralie Carolus|2024-01-10T23:05:43+01:0020 novembre 2023|Les Echos, Social|

Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !

Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités.

Par La Rédaction|2024-01-09T23:05:39+01:0017 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Sort d’une clause de préciput en cas de divorce

Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette clause reste-t-elle opérante après la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ?

Par La Rédaction|2025-02-16T23:40:51+01:0016 novembre 2023|Les Echos, Patrimoine|