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Interdiction du PER aux mineurs

J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics envisageaient d’interdire la souscription d’un Plan d’épargne retraite par les mineurs. Est-ce une annonce sérieuse ?

Par La Rédaction|2025-01-16T23:40:51+01:005 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Les congés payés

Chaque salarié a droit à 25 jours ouvrés (ou 30 jours ouvrables) de congés payés par an. Pour des raisons d'organisation, l'employeur doit informer ses salariés de la période de référence des congés payés au moins 1 mois avant et peut établir un ordre de départ. Dans certains cas d'exception, les congés non pris peuvent être reportés. Dans le cas contraire, ils seront perdus.

Par Laurène Chevalier|2023-12-07T15:30:50+01:005 octobre 2023|Focus juridique social|

Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour la Stratégie nationale de santé

Alors que la nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS) est actuellement en consultation, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) propose une dizaine de pistes qui mobilisent les kinésithérapeutes libéraux.

Par Isabelle Capet|2024-10-06T22:56:02+02:005 octobre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Élevage de ruminants : lutte contre la maladie hémorragique épizootique

La présence du virus de la maladie hémorragique épizootique ayant été détectée en France, des mesures de surveillance, de prévention et de lutte à l’égard de cette maladie viennent d’être édictées par les pouvoirs publics.

Par Christophe Pitaud|2024-10-06T22:45:33+02:004 octobre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Congés des salariés réservistes

Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le droit de s’absenter de leur entreprise pendant une durée de 10 jours ouvrés par année civile.

Par La Rédaction|2025-03-30T23:30:56+02:004 octobre 2023|Les Echos|

Les biens immobiliers des associations

Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.

Par Sandrine Thomas|2023-11-29T23:05:11+01:004 octobre 2023|Juridique, Les Echos|

Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation

Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer certaines passoires thermiques.

Par La Rédaction|2025-10-05T23:55:54+02:004 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.

Par Marion Beurel|2023-11-29T23:05:12+01:004 octobre 2023|Fiscal, Les Echos|

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?

Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2024-06-09T23:45:47+02:004 octobre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !

Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonérées de droits de mutation. Le seuil au-delà duquel cette exonération passe de 75 % à 50 % est porté de 300 000 € à 500 000 €.

Par Christophe Pitaud|2023-11-28T23:05:12+01:003 octobre 2023|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

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