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Le nouveau Plan d’épargne avenir climat

Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ».

Par La Rédaction|2025-11-02T23:56:08+01:0031 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Viticulteurs : des prêts bonifiés pour rembourser les PGE

Un dispositif de prêts bonifiés devrait être mis en place au début de l’année 2024 pour aider les entreprises viticoles à rembourser leur prêt garanti par l’État.

Par La Rédaction|2024-10-30T22:45:29+01:0031 octobre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Par Fabrice Gomez|2023-12-21T23:05:40+01:0031 octobre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale

J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent de la certification Haute Valeur environnementale serait prorogé. Est-ce exact ?

Par Christophe Pitaud|2025-02-04T23:40:49+01:0031 octobre 2023|Fiscal, Les Echos|

Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables

Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs.

Par La Rédaction|2024-10-30T22:55:52+01:0031 octobre 2023|Les Echos, Profession|

Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre aide les praticiens en difficulté

À travers sa mission d’entraide, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d’accidents de la vie ou leurs ayants droit.

Par Isabelle Capet|2024-11-03T22:56:05+01:0031 octobre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !

Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2022.

Par Marion Beurel|2023-12-21T23:05:40+01:0031 octobre 2023|Fiscal, Les Echos|

La CNIL veut une IA respectueuse des personnes

Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) est porteur de grandes opportunités technologiques dans de nombreux domaines, la CNIL souhaite accompagner les acteurs pour garantir la protection des libertés individuelles.

Par Isabelle Capet|2023-12-25T23:05:38+01:0031 octobre 2023|Les Echos, Multimédia|

Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?

Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges doivent tenir compte de la durée de cette relation commerciale et des autres circonstances au moment de la notification de la rupture, mais pas d’éléments postérieurs à celle-ci.

Par Christophe Pitaud|2024-07-02T23:45:40+02:0030 octobre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Solidarité : réduction d’impôt pour les dons aux associations

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté devrait rester plus généreuse jusqu’en 2026.

Par Sandrine Thomas|2024-10-29T22:50:35+01:0030 octobre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

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