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Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries

Un fonds d’urgence de 80 millions d’euros devrait être débloqué pour venir en aide aux exploitants agricoles de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France victimes des tempêtes et des inondations de ces dernières semaines.

Par La Rédaction|2024-01-11T23:05:38+01:0021 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière

La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d’assemblée générale de la SCI autorisant cette vente peut être engagée.

Par La Rédaction|2025-11-20T22:56:56+01:0021 novembre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire

L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable en vertu du principe de la suspension des poursuites.

Par Christophe Pitaud|2024-07-31T23:45:33+02:0021 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

De nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL

Géolocalisation des véhicules, vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition… La CNIL a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée.

Par Isabelle Capet|2024-01-15T23:05:44+01:0021 novembre 2023|Les Echos, Multimédia|

TPE-PME : le point sur leur digitalisation

Publié pour la 3_e année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.

Par Frédéric Dempuré|2024-12-05T23:15:29+01:0021 novembre 2023|Les Echos, Multimédia|

Éviter les arnaques financières

Que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur internet, les arnaques financières pullulent. Voici quelques conseils pour vous aider à les repérer.

Par La Rédaction|2025-11-23T23:56:03+01:0020 novembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme

Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au titre de 2023. J’ai entendu dire que leur paiement devait intervenir en mai, et non plus en janvier. Qu’en est-il ?

Par Marion Beurel|2024-11-19T23:40:35+01:0020 novembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Sages-femmes : des précisions pour la désignation des sages-femmes référentes

Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le décret instituant la désignation d’une sage-femme référente vient de paraître.

Par Isabelle Capet|2024-11-24T22:56:02+01:0020 novembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par ses agissements.

Par Sandrine Thomas|2024-07-31T23:45:33+02:0020 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »

L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, qui devait prendre fin en décembre 2023, serait prolongée de 2 ans.

Par Sandrine Thomas|2024-11-19T22:50:36+01:0020 novembre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

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