Page Articles

Mise en location d’une résidence principale

Je souhaite louer, sur de courtes périodes, ma résidence principale en meublé de tourisme. Ai-je le droit de le faire ?

Par La Rédaction|2025-05-19T23:40:55+02:0022 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Convention d’assistance bénévole

Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que cette dernière accepte l’aide du bénévole même tacitement.

Par La Rédaction|2025-06-04T23:30:50+02:0022 février 2024|Les Echos|

Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales

Élaboré par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, un document d’aide au signalement propose des informations et des outils génériques aux professionnels de santé témoins de violences conjugales sur leurs patients.

Par Isabelle Capet|2025-02-23T22:56:07+01:0022 février 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Le professionnel qui revend un engin agricole dont il s’est servi pour son activité n’est pas considéré comme un vendeur professionnel lorsqu’il ne se livre pas de façon habituelle à de telles reventes. En conséquence, il n’est pas présumé connaître le vice caché dont cet engin était atteint.

Par Christophe Pitaud|2024-10-09T23:45:42+02:0022 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les sociétés cotées et non cotées.

Par Sandrine Thomas|2024-04-15T23:05:42+02:0022 février 2024|Les Echos, Social|

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.

Par Coralie Carolus|2024-04-18T23:05:43+02:0022 février 2024|Les Echos, Social|

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues.

Par Sandrine Thomas|2025-02-23T22:50:34+01:0022 février 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Assiette des cotisations sociales

À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une assiette unique et simplifiée.

Par La Rédaction|2025-06-04T23:30:51+02:0021 février 2024|Les Echos|

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil est « réputé acquis », l’un des bénéficiaires doit, après la transmission, exercer une fonction de direction dans la société.

Par Marion Beurel|2024-04-11T23:05:43+02:0021 février 2024|Fiscal, Les Echos|