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Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association

Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l’organe compétent.

Par Sandrine Thomas|2025-09-15T23:31:12+02:003 juin 2024|Les Echos|

Août 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-09-01T23:35:03+02:003 juin 2024|Les Echos|

Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…

Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave.

Par Sandrine Thomas|2025-01-20T23:45:54+01:003 juin 2024|Autres, Les Echos, Social|

Le rescrit fiscal pour les associations

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l’administration.

Par La Rédaction|2025-06-01T23:15:32+02:0031 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles

Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ?

Par La Rédaction|2025-08-20T23:40:44+02:0031 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !

La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.

Par Coralie Carolus|2025-01-20T23:45:55+01:0031 mai 2024|Les Echos, Social|

Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ?

Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de généraliser la portabilité des crédits immobiliers.

Par Fabrice Gomez|2024-07-16T23:05:45+02:0030 mai 2024|Les Echos, Patrimoine|

Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !

Contrairement à un cautionnement, la banque qui bénéficie de l’aval donné par le dirigeant d’une société en contrepartie de l’octroi d’un crédit à cette dernière n’est pas tenue à une obligation d’information à l’égard du dirigeant.

Par Christophe Pitaud|2025-01-19T23:45:54+01:0030 mai 2024|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos|

Licenciement annoncé au téléphone

Un employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision.

Par La Rédaction|2025-09-15T23:31:13+02:0029 mai 2024|Les Echos|

Élevage : prise en charge des frais de visites vétérinaires en cas de suspicion de MHE

Les modalités de la participation financière de l’État aux dépenses engagées par les éleveurs au titre des visites sanitaires et des analyses des prélèvements réalisées en cas de suspicion de maladie hémorragique épizootique ont été précisées.

Par La Rédaction|2025-05-28T22:45:36+02:0029 mai 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

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