Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale
L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition
Loteries et lotos des associations : du nouveau !
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Obligations de l’employeur et CSE : maîtriser les risques et sécuriser vos pratiques
Le CSE est un organe favorisant le dialogue social en entreprise entre les salariés et l’employeur. Il est composé de l’employeur et de représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire lorsque l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés. Outre sa mise en place, il convient d’animer ce comité par des réunions obligatoires, des consultations ou encore des négociations. À défaut, l’employeur paralyse le dialogue social en entreprise et s’expose à des condamnations pénales.
