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Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.

Par Marion Beurel|2024-11-13T23:45:44+01:0018 mars 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure

L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant.

Par Sandrine Thomas|2025-03-17T22:50:37+01:0018 mars 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Dons de matériel médical à des associations

Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.

Par Sandrine Thomas|2024-05-14T23:05:49+02:0018 mars 2024|Juridique, Les Echos|

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.

Par Sandrine Thomas|2024-05-14T23:05:49+02:0018 mars 2024|Les Echos, Social|

Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?

Par Sandrine Thomas|2025-06-09T23:40:55+02:0015 mars 2024|Les Echos, Social|

Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité

Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son activité dont elle est redevable ?

Par Marion Beurel|2025-06-04T23:40:51+02:0015 mars 2024|Fiscal, Les Echos|

Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024

Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement.

Par Fabrice Gomez|2026-02-17T23:15:54+01:0015 mars 2024|Les Echos, Patrimoine|

Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’

Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».

Par Fabrice Gomez|2024-05-13T23:05:50+02:0014 mars 2024|Les Echos, Patrimoine|

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.

Par La Rédaction|2024-05-13T23:05:51+02:0014 mars 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…

Par Coralie Carolus|2024-11-12T23:45:49+01:0014 mars 2024|Autres, Les Echos, Social|

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